Commission Permanente du 23 juillet 2021




DELIBERATIONS

Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES AGRICULTEURS - ACCOMPAGNEMENT A L'INSTALLATION - PASS INSTALLATION VOLETS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS DE RECHERCHE-EXPERIMENTATION HORS AB, SECTEUR PRODUCTIONS VEGETALES - INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES FILIERES VEGETALES - Délibération - (sans annexe)
MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIELS SUD DE FRANCE - ALIMENTATION, EVENEMENTIEL, CIRCUITS COURTS - Délibération - (sans annexe)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRENEES 2014-2020 : CREDITS REGION, MESURES SURFACIQUES, FOSTER - Délibération - (sans annexe)

Aménagement du territoire, Montagne et Ruralité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
PACTE VERT OCCITANIE : MISE EN OEUVRE DE L'ACTION "TERRITOIRES D'INNOVATION POUR UN AMENAGEMENT DURABLE" iNSCRITE AU SEIN DU LEVIER "JUSTICE TERRITORIALE, REEQUILIBRAGE ET DECENTRALISATION" - COMMANDE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
PRINCIPES ET ORIENTATIONS POUR LA POLITIQUE CONTRACTUELLE TERRITORIALE OCCITANIE 2022-2027 : COSIGNATURE DES DOCUMENTS DE PREFIGURATION DES CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) - Délibération - (sans annexe)
OZE SUBVENTION - PACTE VERT - FONCIER VERTUEUX OZE ET IMMOBILIER COLLECTIF - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - (sans annexe)

Culture, Patrimoine et Langues régionales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
RESIDENCES D'ECRITURE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET ATTRIBUTION DU PRIX DE L'ARTISTE EMERGENT.E EN OCCITANIE 2021 DANS LE CADRE DU PARTENARIAT REGION OCCITANIE - ACADEMIE DE FRANCE A ROME VILLA MEDICIS - Délibération - (sans annexe)
CONVENTION D'APPLICATION OPERATIONNELLE ET FINANCIERE CONTRAT DE FILIERE 2021 - AVENANT CONTRAT DE FILIERE 2022 REGIONAL MUSIQUES ACTUELLES CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - CONVENTION DE REPARTITION FINANCIERE GIP CAFE CULTURES - Délibération - (sans annexe)
AIDES A L'ACQUISITION DE PETIT EQUIPEMENT - BUDGET PARTICIPATIF LA CULTURE EN OCCITANIE, BIEN COMMUN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - (sans annexe)
CREATION AUDIOVISUELLE - MANIFESTATIONS AUDIOVISUELLES - MANIFESTATIONS ART CONTEMPORAIN - FESTIVAL MONTPELLIER DANSE - FESTIVAL L’ESTIVADA - VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS, MODIFICATION D'ASSIETTES ELIGIBLES ET REINSCRIPTION - Délibération - (sans annexe)
SOUTIEN AUX RESIDENCES ASSOCIATION - SOUTIEN AUX RESIDENCES ASSOCIATION - Délibération - (sans annexe)
AIDE A L'AUTODIFFUSION ARTS DE LA SCENE (CS04) - SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L'AUTODIFFUSION DANS LE DOMAINE DES ARTS DE LA SCENE EN 2021 ET SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L'AUTOPRODUCTION DES ENSEMBLES CLASSIQUES D'OCCITANIE FEVIS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - (sans annexe)
AIDE A LA MOBILITE EDITEURS - AUDIOVISUELLE - ART CONTEMPORAIN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - (sans annexe)

Eau et Prévention des risques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
GESTION DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU ET POUR L'ENTENTE POUR L'EAU DU BASSIN ADOUR-GARONNE - DISPOSITIF RESSOURCE EN EAU - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - APPEL A PROJETS ECONOMIE CIRCULAIRE DE L'EAU - Délibération - (sans annexe)
APPEL A PROJETS EAUX, MILIEUX AQUATIQUES ET RISQUES - APPEL A PROJETS ZONES HUMIDES DES TETES DE BASSINS VERSANTS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - (sans annexe)
PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES D'INONDATION - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RISQUE INONDATIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - (sans annexe)
MOYENNE HYDRAULIQUE - EAU AGRICOLE - Délibération - (sans annexe)

Economie, Emploi, Innovation et Réindustrialisation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CONTRAT CROISSANCE (PROXIMITE, ENTREPRISE, ESS) - CONTRAT RELANCE ENTREPRISE - Délibération - (sans annexe)
START'OC PROCESS - SUBVENTION - START'OC - INDIVIDUALISATIONS - Délibération - (sans annexe)
CONTRAT INNOVATION - CONTRAT INNOVATION - Délibération - (sans annexe)
INNOVATION - APPELS A PROJETS READYNOV - CONTRAT INNOVATION COLLABORATIVE-AAP READYNOV - Délibération - (sans annexe)
CONTRAT EXPORT - CONTRAT EXPORT OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)
DEMARCHES COLLECTIVES INTERNATIONALES - GOFAR - ORGANISATION DU FIRA 2021 - Délibération - (sans annexe)
APPUI A LA FORMATION ET A L'EMPLOI - OFFRE DE SERVICES COMPETENCES ET RESSOURCES HUMAINES POUR LES ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)
LA REGION PROTEGE : NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LES FAILLITES, POUR LA RELANCE ECONOMIQUE ET LA TRANSFORMATION ECOLOGIQUE DE L'ECONOMIE - Délibération - (sans annexe)

Economie de proximité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
PASS COMMERCE DE PROXIMITE - PASS COMMERCE DE PROXIMITE - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - (sans annexe)

Economie touristique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION TOURISTIQUE - PASS ET CONTRAT RELANCE TOURISME ET TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - (sans annexe)
L'OCCAL : VOLET 1 AIDE A LA TRESORERIE - AVANCES REMBOURSABLES - VOLET 2 INVESTISSEMENTS POUR LA RELANCE ET LA MISE EN OEUVRE DES MESURES SANITAIRES - AFFECTATION DE CREDITS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - (sans annexe)

Education, Orientation et Jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
INVESTISSEMENT DANS LES LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT (TRAVAUX ET EQUIPEMENT) - LYCEES PUBLICS - DENOMINATION, CONVENTIONS, EQUIPEMENTS ET LYCEES PRIVES - PROLONGATION DELAIS - Délibération - (sans annexe)
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - CONSTRUCTION D'UN LYCEE A COURNONTERRAL - DECLARATION D'INTENTION AU TITRE DES ARTICLES L.121-18 ET R.121-25 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIVE AUX MODALITES DE CONCERTATION - Délibération - (sans annexe)

Finances, RH et Evaluation/Prospective


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS AVEC DEUX SERVICES DE MEDECINE DU TRAVAIL - Délibération - (sans annexe)
MANDATS SPECIAUX - Délibération - (sans annexe)
REPRESENTATION DE LA REGION DANS LES ORGANISMES - Délibération - (sans annexe)
TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
EMPLOIS NON PERMANENTS - Délibération - (sans annexe)
FONDS D'INTERVENTION RAPIDE - AFFECTATION CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - (sans annexe)
MD MANIFESTATIONS DIVERSES - AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - (sans annexe)
ACQUISITIONS FONCIERES POUR LE DEVELOPPEMENT DU PORT DE SETE - Délibération - (sans annexe)
FRI FONDS REGIONAL D'INTERVENTION - PROROGATION SUITE MODIFICATION RGFR 2017 - Délibération - (sans annexe)
PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES : APPROBATION DE DEUX NOUVELLES CONVENTIONS DE FINANCEMENT ET PROLONGATION DE QUATRE CONVENTIONS DE FINANCEMENT PPRT DEJA APPROUVEES - Délibération - (sans annexe)
ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SIS 41, 43 RUE BETEILLE A RODEZ - Délibération - (sans annexe)

International, Europe et Coopération


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - SOLIDARITE AVEC L'INDE - Délibération - (sans annexe)
PROGRAMME EUROPEEN DE MOBILITE ET DE COOPERATION - PROGRAMME REGIONAL DE MOBILITE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE - Délibération - (sans annexe)

Méditerranée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
MER ET PORTS - ECONOMIE BLEUE - PLAN LITTORAL 21 - PACTE VERT- SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe

Mobilités et Infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - MARCHE D'INNOVATION - MAINTENANCE PLURIANNUELLE AUTOCARS MOTORISATION AVEC PILE A COMBUSTIBLE A HYDROGENE - Délibération - (sans annexe)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - TRANSPORT SCOLAIRE-DELEGATION DE COMPETENCE AUX AUTORITES ORGANISATRICES DE SECOND RANG-ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 - - Délibération - (sans annexe)

Santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
SANTE (CS 02) - LA REGION MOBILISEE POUR LA SANTE DES OCCITAN.ES : NOUVELLES ACTIONS POUR AGIR CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID 19 - Délibération - (sans annexe)

Solidarités, Egalité et Inclusion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
POLITIQUE DE LA VILLE FONCTIONNEMENT - DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX ACTIONS EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRATS DE VILLE ET NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - AFFECTATION DE CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - (sans annexe)

Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
FONDS REGIONAL PETITS EQUIPEMENTS DES CLUBS - SOUTIENS EN FAVEUR DES CLUBS OCCITANIE - SPORT POUR TOUS - ANNEE 2021 - Délibération - (sans annexe)
MANIFESTATIONS SPORTIVES - MANIFESTATIONS SPORTIVES - INDIVIDUALISATION DE CREDITS (PLAN HANDICAP) - Délibération - (sans annexe)

Urgence climatique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT : CESSION D'ACTIONS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - Délibération - (sans annexe)
RESERVES NATURELLES REGIONALES - AUTORISATION DE TRAVAUX DANS LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DES COTEAUX DU FEL - Délibération - (sans annexe)
SOUTIEN A L'EFFICACITE ENERGETIQUE - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - SOUTIEN A L'EFFICACITE ENERGETIQUE - PLAN HANDICAP - Délibération - (sans annexe)
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - Délibération - (sans annexe)
BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN, MA SOLUTION POUR LE CLIMAT - BUDGET PARTICIPATIF "MA SOLUTION POUR LE CLIMAT" ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PROJETS SESSION 2 - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - (sans annexe)
ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - REGION A ENERGIE POSITIVE - ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - Délibération - (sans annexe)