Commission Permanente du 22 octobre 2021




DELIBERATIONS

Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Motion de soutien aux communes, collectivités et filières forestières - Délibération - (sans annexe)
ACTIONS COLLECTIVES - FORET - ACTIONS COLLECTIVES ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - FILIERE FORET BOIS - Délibération - Annexe
PACTE REGIONAL POUR UNE ALIMENTATION DURABLE EN OCCITANIE - ALIMENTATION - Délibération - Annexe
PASS INSTALLATION INVESTISSEMENT - ACCOMPAGNEMENT A L'INSTALLATION - CONTRAT EMPLOI FORMATION INSTALLATION (CEFI) - PASS INSTALLATION - VOLETS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT - PETITS INVESTISSEMENTS MATERIELS RESERVES AUX NOUVEAUX EXPLOITANTS - Délibération - Annexe
MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIELS SUD DE FRANCE - MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIELS SUD DE FRANCE - Délibération - Annexe
CONTRAT AGRI VALORISATION - INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DE LA TRANSFORMATION ET DIVERSIFICATIONS AGRICOLES - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - FEADER - PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRENEES 2014-2022 MESURES SURFACIQUES (MAEC ET CAB/MAB) - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - FINANCEMENT REGION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL MIDI-PYRENEES 2014-2022 - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - FINANCEMENT REGION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2022 - Délibération - Annexe
AGRICULTURE BIOLOGIQUE - SOUTIEN A L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET DURABLE - Délibération - Annexe
AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DES PRODUCTIONS ANIMALES - PASS ELEVAGE - RACES LOCALES - CONTRAT DE FILIERES ANIMALES : PILOTAGE GIE ELEVAGE/GREENSHEEP/ VALORISATION CUIR VEAU SOUS LA MERE - FRGDS - PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA BVD - ASSOCIATION CLUSTER BIOSECURITE/PROROGATION DELAI REALISATION CARTOGIP 2020 - Délibération - Annexe
ACTIONS ET MANIFESTATIONS AGRICOLES - PROMOTION QUALITE - Délibération - Annexe - Annexe
INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES PRODUCTIONS VEGETALES - Délibération - Annexe
INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE-EXPERIMENTATION - Délibération - Annexe
ACTIONS COLLECTIVES AGRICOLES - INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES ACTIONS COLLECTIVES - Délibération - Annexe
CONTRAT AGROVITI STRATEGIQUE SUBVENTIONS - INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES - Soutien Plan BTP - Délibération - Annexe

Aménagement du territoire, Montagne et Ruralité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ESPACES PUBLICS - DISPOSITIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES AMENAGEMENT ET QUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS : INDIVIDUALISATIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES ETUDES PETITES VILLES DE DEMAIN - ARTICULATION ENTRE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES 'BOURGS CENTRES OCCITANIE' ET LE DISPOSITIF 'PETITES VILLES DE DEMAIN' : ACCOMPAGNEMENT DES ÉTUDES STRATÉGIQUES, PRÉ OPÉRATIONNELLES THÉMATIQUES, DE FAISABILITÉ ET/OU D'EXPERTISE ÉCONOMIQUE - Délibération - Annexe - Annexe
PÔLES PETITE ENFANCE - DISPOSITIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES : CREATION DES LIEUX D'ACCUEIL POUR LA PETITE ENFANCE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
CONTRATS D'AGGLOMERATIONS ET METROPOLES - CONTRATS D'AGGLOMERATIONS ET METROPOLES - EQUIPEMENTS STRUCTURANTS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
ETUDES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES TERRITORIALES - Etudes infrastructures économiques territoriales - Délibération - Annexe
OZE SUBVENTION - PARTICIPATION STATUTAIRE 2021 - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe
IMMOBILIER COLLECTIF - IMMOBILIER COLLECTIF - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe - Annexe
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON 2014 2020 SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE DES STRATEGIES LEADER 2014 2020 - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - DEVELOPEMENT RURAL ET AGRICOLE - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
POLITIQUES TERRITORIALES - ASSISTANCE TECHNIQUE - ASSISTANCE TECHNIQUE 2021 - Délibération - Annexe - Annexe
AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT CANAL DU MIDI - ELABORATION ET REALISATION D'EVENEMENTS CULTURELS FAVORISANT LE PAYONNEMENT DE LA MARQUE DU BIEN UNESCO CANAL DU MIDI CREEE LE 8 JUILLET 2021 - LES ESCALES CULTURELLES DU CANAL DU MIDI - ETE 2021 - DISPOSITIONS SANITAIRES ET DE SECURITE - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
ENVELOPPE DE TRANSITION LEADER 2021-2022 POUR LE PDR MP ET LE PDR LR - Délibération - Annexe
RECONQUETE DES FRICHES EN OCCITANIE - COFINANCEMENT DE PROJETS DE RECONQUETE DE FRICHES - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe
POLITIQUES TERRITORIALES - ASSISTANCE TECHNIQUE - UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX D'OCCITANIE - 2021 - Délibération - Annexe
APPROBATION DE 30 PROGRAMMES OPERATIONNELS 2021 - Délibération - Annexe
DOTATION INNOVATION EXPERIMENTATION - DOTATION POUR L'INNOVATION ET L'EXPERIMENTATION DANS LES TERRITOIRES RURAUX ET DE MONTAGNE - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe
RENOUVELLEMENT URBAIN - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D'AUCH - AFFECTATION DE CREDIT - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
PLAN MONTAGNES D’OCCITANIE - EXPERIMENTATIONS - FETE DES MONTAGNES D'OCCITANIE 2021 - RAPPORT MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)
EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS BOURGS CENTRES - AFFECTATION DE CREDITS POUR L'ELABORATION DE PROJETS DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION BOURGS-CENTRES OCCITANIE - PYRENEES-MEDITERRANEE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - FINANCEMENT REGION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRENEES - Délibération - Annexe
DISPOSITIF RESTAURATION COLLECTIVE - INVESTISSEMENTS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE EN LIEN AVEC LA DEMARCHE "OCCITANIE DANS MON ASSIETTE" ET LE PLAN ALIMENTATION - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe

Culture, Patrimoine et Langues régionales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ART CONTEMPORAIN - AIDE A LA DIFFUSION : EXPOSITIONS, RESIDENCES, EVENEMENTS ET FESTIVALS EN REGION - ART CONTEMPORAIN AIDE A LA DIFFUSION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°CP/2021-JUILL/05.05 - Délibération - Annexe
MANIFESTATIONS LITTERAIRES - MANIFESTATIONS LITTERAIRES - 3EME SESSION - Délibération - Annexe
SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE - INVENTAIRE DU PATRIMOINE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - Délibération - Annexe - Annexe
PROJETS CULTURELS - CREATION D'UN SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE REGIONAL (SIEG) PORTANT SUR LE SOUTIEN AUX DIFFUSEURS AUDIOVISUELS REGIONAUX - CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021-2023 ENTRE LA REGION ET VIA OCCITANIE TOULOUSE ET CAOF PROGRAMMATION 2021 - Délibération - Annexe - Annexe
STRUCTURATION ET RAYONNEMENT INDUSTRIES CREATIVES - OPERATION DE MEDIATION EN FAVEUR DES SALLES DE CINEMA - Délibération - Annexe
SIGNATURE DE LA CONVENTION 2021-2024 ENTRE LE LYCEE JULES FIL A CARCASSONNE, L'ECOLE DES BEAUX-ARTS DE CARCASSONNE AGGLO FABRIQUE DES ARTS, LE CENTRE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN OCCITANIE A SETE ET LE MUSEE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN OCCITANIE A SERIGNAN - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE JUMELAGE 20212024 ENTRE LE CENTRE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN OCCITANIE A SETE, ET LA CITE SCOLAIRE PAUL VALERY A SETE - Délibération - Annexe
COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
PROJETS CULTURELS - FORUM ENTREPRENDRE DANS LA CULTURE ADHESION AU CLUB INNOVATION CULTURE MODIFICATION D'ASSIETTES ELIGIBLES ET DELAIS - Délibération - Annexe
CULTURE ET PATRIMOINE - CINEMA, AUDIOVISUEL ET MULTIMEDIA - CONVENTION D'APPLICATION FINANCIERE 2021 ET AVENANT 1 A LA CONVENTION DE COOPERATION CINEMA CNC-ETAT-REGION-TOULOUSE-METROPOLE 2020-2022 - CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE LA CREATION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES OU CINEMATOGRAPHIQUES ET DE JEUX VIDEO 2021-2023 REGION MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - Délibération - Annexe
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OCCITANE - SOUTIEN AUX LANGUES ET CULTURES CATALANES ET OCCITANES A LA MEMOIRE ET AU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL - Délibération - Annexe
STRUCTURATION ET RAYONNEMENT INDUSTRIES CREATIVES - APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DU PRIX NOUGARO - Délibération - Annexe - Annexe
FONCTIONNEMENT DES RADIOS ASSOCIATIVES - SOUTIEN AU RADIOS ASSOCIATIVES NON COMMERCIALES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe
AIDE A LA DIFFUSION DE PROXIMITE - AIDE A LA DIFFUSION DE PROXIMITE - MODIFICATIONS DES DELIBERATIONS N°CP/2020-DEC/04.12 ET N°CP/2017-JUILL/04.06 - Délibération - Annexe
SYNDICATS MIXTES ET ORGANISMES ASSOCIES - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE / OCCITANIE EN SCENE / MODIFICATION DES STATUTS DE L'EPCC THEATRE DE L'ARCHIPEL/ SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ASTRADA / COTISATION STATUTAIRE EPCC LAGRASSE/SUBVENTION COMPLEMENTAIRE JAZZ IN MARCIAC - Délibération - Annexe - Annexe
RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL - RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - - 3EME PROGRAMMATION - - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°CP/2020-JUIN/04.03 - PROROGATIONS - Délibération - Annexe
AIDE A L'AUTODIFFUSION ARTS DE LA SCENE (CS05) - SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L'AUTODIFFUSION DANS LE DOMAINE DES ARTS DE LA SCENE EN 2021, SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX EVENEMENTS D'AUTOPRODUCTION DES COLLECTIFS "TOULOUSAINE DE CIRQUE" ET "TOUT UN MONDE"- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe
VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL - VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL - SOUTIEN A L'ARCHEOLOGIE : 4EME PROGRAMMATION - RESEAU DU PATRIMOINE - NARBO VIA - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° CP/2019-DEC/04.03 - PROROGATIONS - Délibération - Annexe
SOUTIEN A LA CREATION AUDIOVISUELLE - SOUTIEN A LA CREATION AUDIOVISUELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe
CULTURE ET PATRIMOINE - ARTS PLASTIQUES ET VISUELS - SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR LE MUSEE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN OCCITANIE (MRAC) - Délibération - Annexe
AIDE AUX LIEUX STRUCTURANTS - ARTS DE LA SCENE - CONVENTIONS D'OBJECTIFS MULTIPARTITES - Délibération - Annexe
MANIFESTATIONS AUDIOVISUELLES - MANIFESTATIONS AUDIOVISUELLES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe
AIDE AUX FESTIVALS - ARTS DE LA SCENE - AIDES AUX FESTIVALS ARTS DE LA SCENE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe
INVESTISSEMENT EDITEURS INDEPENDANTS - AIDE A L'EDITION INVESTISSEMENT SESSION 2 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - MODIFICATION DE DEPENSE ELIGIBLE - Délibération - Annexe

Eau et Prévention des risques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES D'INONDATION - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RISQUE INONDATIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES D'INONDATION - AVENANTS AUX PROGRAMMES D'ACTIONS ET DE PREVENTION DES INONDATIONS - PAPI D'INTENTION DU BASSIN VERSANT CEROU-VERE 2019-2022, DU BASSIN VERSANT DU TARN DOURDOU RANCE 2018-2021 ET DU BASSIN DU LOT 2018-2023 - Délibération - Annexe
FONDS DE SOLIDARITE CATASTROPHES NATURELLES - INTEMPERIES 2020 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
RESEAU HYDRAULIQUE REGIONAL - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU HYDRAULIQUE REGIONAL 2020 - Délibération - Annexe
MOYENNE HYDRAULIQUE - EAU AGRICOLE - Délibération - Annexe
APPEL A PROJETS EAUX, MILIEUX AQUATIQUES ET RISQUES - APPEL A PROJETS ZONES HUMIDES DES TETES DE BASSINS VERSANTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
GESTION DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU ET POUR L'ENTENTE POUR L'EAU DU BASSIN ADOUR-GARONNE - DISPOSITIF RESSOURCE EN EAU - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
ACTIONS EN FAVEUR DU BON FONCTIONNEMENT ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF MILIEUX AQUATIQUES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe

Economie, Emploi, Innovation et Réindustrialisation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
modification et déprogrammation d'avances remboursables FEDER - Délibération - Annexe
ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVE - COOPERATION AVEC LES TERRITOIRES SUR L'ATTRACTIVITE - Délibération - Annexe
CONTRAT IMMOBILIER ENTREPRISE - CONTRAT IMMOBILIER ENTREPRISE - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
START'OC PROCESS - SUBVENTION - START'OC - INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION DANS L'ENTREPRISE - La Cité - Délibération - Annexe
CONTRAT EXPORT - CONTRAT EXPORT OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe
DEMARCHES COLLECTIVES INTERNATIONALES - DEMARCHES COLLECTIVES INTERNATIONALES - APPEL A PROJETS 2020 - COMITE NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE - Délibération - Annexe
INNOVATION - APPELS A PROJETS READYNOV - Contrat innovation collaborative - AAP - READYNOV - PSPC REGIONALISE - AVENANT CAHIER DES CHARGES AAP READYNOV - Délibération - Annexe
CONTRAT EXPERTISE (PME, ESS ou INNOVATION) - CONTRAT EXPERTISE - PME, ESS ou INNOVATION - Délibération - Annexe
CONTRAT INNOVATION - CONTRAT INNOVATION - APPROBATION CONVENTION COFINANCEMENT ENTRE LA REGION OCCITANIE ET NIMES METROPOLE - MODIFICATIONS - Délibération - Annexe - Annexe
ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVE - ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURES ET DEMARCHES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe
CONTRAT CROISSANCE (PROXIMITE, ENTREPRISE, ESS) - CONTRAT RELANCE ENTREPRISE - Délibération - Annexe - Annexe
INSTRUMENT FINANCIER DOTATION - PRET REBOND OCCITANIE : PROROGATION - Délibération - Annexe

Economie de proximité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVE - ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe
CONTRAT TRANSMISSION-REPRISE D'ENTREPRISES (VOLET REPRISE) SUBVENTION - CONTRAT TRANSMISSION REPRISE - INDIVIDUALISATIONS - Appel à projets Entrepreneuriat 2019-2021 - Délibération - Annexe - Annexe
PASS COMMERCE DE PROXIMITE - PASS COMMERCE DE PROXIMITE - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ESS - ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURES - DIVERS BENEFICIAIRES - REALIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe

Economie touristique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CONTRAT TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE SUBVENTION - CONTRAT RELANCE TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
GRANDS SITES OCCITANIE - SUBVENTION - DOTATION STATUTAIRE - GRANDS SITES OCCITANIE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - SUBVENTION - AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
GRANDE ITINERANCE - GRANDE ITINERANCE - VOIES VERTES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
L'OCCAL : VOLET 1 AIDE A LA TRESORERIE - AVANCES REMBOURSABLES - VOLET 2 INVESTISSEMENTS POUR LA RELANCE ET LA MISE EN OEUVRE DES MESURES SANITAIRES - AFFECTATION DE CREDITS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - Délibération - Annexe
FONDS TOURISME OCCITANIE REBOND - Délibération - (sans annexe)
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION TOURISTIQUE - CONTRAT RELANCE TOURISME - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe - Annexe

Education, Orientation et Jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES LYCEES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - PROGRAMME TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - SECURISATION DES LYCEES - Délibération - Annexe
CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS - CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS - CMQ - ET CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS D'EXCELLENCE - CMQE - - Délibération - Annexe - Annexe
DOTATIONS COMPLEMENTAIRES ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - LYCEES PUBLICS : DOTATIONS COMPLEMENTAIRES - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - DOTATIONS SPORTS - EXECUTION DES CONVENTIONS DE CITES MIXTES - REINSCRIPTION DE CREDITS - Délibération - Annexe
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - CONVENTIONS DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION OCCITANIE AVEC LES DEPARTEMENTS DE L'ARIEGE DE L'AVEYRON DE LA HAUTE-GARONNE ET DES HAUTES-PYRENEES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
ACTIONS EDUCATIVES - ACTIONS EDUCATIVES - JEUNESSE - Délibération - Annexe
LYCEES PUBLICS FONCTIONNEMENT - LYCEES PUBLICS - DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2022 - Délibération - Annexe
FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS - LYCEES PUBLICS - DIRECTIVES TARIFAIRES 2022 DU SERVICE DE RESTAURATION ET D'HEBERGEMENT - Délibération - (sans annexe)
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - QUITUS DONNE AUX OPERATIONS REALISEES SOUS MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - Délibération - Annexe
FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS - LYCEES PUBLICS - CONVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - Délibération - Annexe
SOLLICITATION DE CREDITS EUROPEENS AU TITRE DE LA STRATEGIE NUMERIQUE EDUCATIVE - Délibération - (sans annexe)
COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - Délibération - Annexe

Enseignement Supérieur et Recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CPER Enseignement Supérieur et Recherche 2015-2020 - QUITUS DONNE AUX OPERATIONS REALISEES SOUS MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - OPERATION ENSAT - Délibération - Annexe
Opérations spécifiques Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX OPERATIONS STRUCTURANTES EN MATIERE DE RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AFFECTATION DE CREDITS - OPERATION CAMPUS - ACADEMIE DE MONTPELLIER - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - (sans annexe)
MODIFICATONS SANS AFFECTATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe
DISPOSITIF REPERE - RENFORCEMENT DE PROJET EUROPEEN DE RECHERCHE AVEC LES ENTREPRISES REPERE PROJET INFLANET - Délibération - Annexe
RECHERCHE ET SOCIETE(s) - LABORATOIRE DES TRANSITIONS - "ZERO DECHET" et "ENGAGEMENT CITOYEN" - Délibération - Annexe
ACTIONS TRANSVERSALES RECHERCHE - CPER 2015-2020 - ACADEMIE DE TOULOUSE - PLAN DE SOUTIEN BTP - AFFECTATION DE CREDITS - INU CHAMPOLLION - CONSTRUCTION DU BATIMENT D'ENSEIGNEMENT A RODEZ SAINT ELOI - Délibération - Annexe - Annexe
DISPOSITIF REVE - DISPOSITIF REVE - RECHERCHE ET VALORISATION ECONOMIQUE - REVE - PACTE VERT - Délibération - Annexe - Annexe
DISPOSITIF PILE - CIFRE - PARTENARIAT IMPLIQUANT LE LABORATOIRE ET LES ENTREPRISES - PACTE VERT - Délibération - Annexe
AAP PRE-MATURATION - AAP PREMATURATION 2021 AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe

Finances, RH et Evaluation/Prospective


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Protocole transactionnel relatif aux droits d'adaptation et de modification du film réalisé dans le cadre du marché n° 15P00392 conclu avec la société FRENCH KISS PRODUCTIONS - Délibération - Annexe
Accueil du 17e Congrès de Régions deFrance - Délibération - Annexe
CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN CAMPUS DE BAILLARGUET - Délibération - (sans annexe)
CESSION DU CFPPA DE BAGNOLS-SUR-CEZE - Délibération - (sans annexe)
Protocole transactionnel relatif aux désordres de nature décennale du CREPS de Font-Romeu - Délibération - Annexe
AVIS SUR LES PROPOSITIONS DES DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER POUR LA DESIGNATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - Délibération - Annexe
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION - A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE - MARCHES PUBLICS. - Délibération - Annexe
REPRESENTATION DE LA REGION DANS LES ORGANISMES - Délibération - Annexe
TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - Annexe
Association EPSILON : Adhésion au projet GERTRUDE III - AMEH - Délibération - Annexe
DESAFFECTATION D’UNE PARCELLE - LYCEE DES METIERS SAINT EXUPERY A BLAGNAC - Délibération - (sans annexe)
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA REGION OCCITANIE - AU SEIN DE L'AGENCE FRANCE LOCALE (AFL) - Délibération - (sans annexe)
PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT -PPR-C - Délibération - Annexe
PERIODES DE PREPARATION AU RECLASSEMENT-CDG11 - Délibération - Annexe
PORT-LA-NOUVELLE - ACQUISITION PAR LA REGION D’UNE EMPRISE FONCIERE APPARTENANT A LA SOCIETE SNCF RESEAU - Délibération - (sans annexe)
Convention renouvelant l'adhésion au service de médecine T2ST de Sète - Délibération - Annexe
MANDATS SPECIAUX - Délibération - Annexe
REPRESENTATION DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - AUTORISATION A OCCUPER LA FONCTION DE PRESIDENT.E AU SEIN DE SOCIETES PUBLIQUES LOCALES ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Délibération - (sans annexe)
INDEMNITES D'ASTREINTE - Délibération - (sans annexe)

Formation professionnelle


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
POLITIQUE REGIONALE DE L'ACCUEIL, L'INFORMATION ET L'ORIENTATION - SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L'ORIENTATION - Délibération - Annexe - Annexe
FONCTIONNEMENT DIVERS POLITIQUE APPRENTISSAGE - APPRENTISSAGE 2021 - INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
AIDE AUX STAGIAIRES - DISPOSITIF NOUVELLES CHANCES TRISOMIE 21 GARD 2021 - DEFI 21 - CREPI DISPOSITiIF OBJECTIF EMPLOI - Perm'ETRE Ecole Etre - Délibération - Annexe
APPUI A LA FORMATION ET A L'EMPLOI - OFFRE DE SERVICES COMPETENCES ET RESSOURCES HUMAINES POUR LES ENTREPRISES - Délibération - Annexe
APPUI A LA FORMATION ET A L'EMPLOI - PLAN REGIONAL DE RELANCE AERONAUTIQUE ET SPATIAL 2021 2022 : MESURES EMPLOI ET FORMATION - Délibération - Annexe
APPUI A LA FORMATION ET A L'EMPLOI - VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE - PROJETS INNOV EMPLOI EXPERIMENTATION - ECOLE REGIONALE DU NUMERIQUE - Délibération - Annexe - Annexe

International, Europe et Coopération


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
PROGRAMME EUROPEEN DE MOBILITE ET DE COOPERATION - PROGRAMME REGIONAL DE MOBILITE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE - Délibération - Annexe - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - COOPERATION AVEC LA REGION DE FES-MEKNES DYNAMIQUE DE SOUTIEN A L INNOVATION AGRI AGROALIMENTAIRE DU POLE AGRINOVA DE FES-MEKNES-DYSIAAL 2 - Délibération - Annexe
COOPERATION EUROPEENNE - AAP ARAGON 2019 ET 2020 REPORT DELAIS DE REALISATION - Délibération - (sans annexe)
ASSOCIATIONS EUROPEENNES - RESULTATS APPEL A PROJET CIED - Délibération - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE LE CORPS CONSULAIRE DE TOULOUSE ET LA REGION OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE - Délibération - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - AAP COOPERATION EN MEDITERRANEE ANNEE 2019 ET 2020-REPORT DELAIS DE REALISATION - Délibération - (sans annexe)
PROGRAMME DES FONDS STRUCTURELS FSE - FEDER - COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE PROGRAMMATION DES FONDS EUROPEENS - PROGRAMMES OPERATIONNELS FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 - Délibération - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN L'OCCITANIE OUVERTE SUR LE MONDE PROROGATIONS DE DELAI DE REALISATION RHIZOME ET LA MAIN FERME - Délibération - (sans annexe)
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - COOPERATION AVEC LA PROVINCE DE BATTAMBANG AU CAMBODGE COOPERATION AVEC LE GOUVERNORAT DE TUBAS EN PALESTINE PROROGATIONS DE DELAI DE REALISATION - Délibération - (sans annexe)
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - SOUTIEN A L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DES BENEFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE ET DES DEMANDEURS D'ASILE EN REGION OCCITANIE - Délibération - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - CONVENTION DE REVERSEMENT UNIVERSITE DE TOULOUSE CAPITOLE COLLOQUE COOPERATION DECENTRALISEE - Délibération - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - APPEL A PROJETS CO-DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL - PROROGATIONS DE DELAIS - Délibération - (sans annexe)

Méditerranée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
MER ET PORTS - ACTEURS DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - Délibération - Annexe
MER ET PORTS - AMENAGEMENT DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
MER ET PORTS - COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
MER ET PORTS - FILIERES PECHE ET AQUACULTURE - FEAMP - PLAN LITTORAL 21 - Délibération - Annexe
MER ET PORTS - PORTS REGIONAUX : OPERATIONS DE GESTION - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe

Mobilités et Infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
INTERVENTIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS - NOUVELLES MOBILITES - COVOITURAGE - CONVENTION DE DELEGATION DE PAIEMENTS DES INDEMNITES DE COVOITURAGE - KAROS - Délibération - Annexe
INFRASTRUCTURES ROUTIERES - SOUTIEN PLAN BTP - A75 COMPLEMENT D'ECHANGEUR N 33 A SAINT CHELY D'APCHER - OPERATION CPER 2015-2020 - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - FLEXMOVE - PARTICIPATION DE LA REGION OCCITANIE AU GROUPEMENT FLEXMOVE - REPONSE A L'AMI CORIFER - Délibération - Annexe
INTERVENTIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS - RENCONTRES NATIONALES DU TRANSPORT PUBLIC - TOULOUSE 28 AU 30 SEPTEMBRE 2021 - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - AVIS DE LA REGION SUR L'EVOLUTION DE LA LIGNE FERROVIAIRE N 643 000 ENTRE PORT-SAINTE-MARIE (47) ET CONDOM (32) EN VOIE VERTE - Délibération - (sans annexe)
TRANSPORT AERIEN - PROGRAMME DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES AEROPORTS REGIONAUX - AEROPORT DE CARCASSONNE - Délibération - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - ETUDES PRELIMINAIRES - SUPPRESSION PN 411, 412 ET 413 A SALSES ET RIVESALTES - PERIMETRES ROUTIER ET FERROVIAIRE - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - ETUDES PRELIMINAIRES RER/SEM (SERVICE EXPRESS METROPOLITAIN) ETOILE FERROVIAIRE TOULOUSAINE - Délibération - Annexe - Annexe
INTERVENTIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS - CONVENTION ENTRE LA REGION OCCITANIE ET TISSEO COLLECTIVITES POUR LA REALISATION ET LE FINANCEMENT D'UNE ENQUETE MENAGES DEPLACEMENTS EMC2 SUR L'AIRE URBAINE TOULOUSAINE - Délibération - Annexe - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N CR-15/04.660 DU 20 NOVEMBRE 2015 AVENANT N 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENTRE LA REGION ET LA SOCIETE D'AUTOCARS TROUCELIER ET FILS POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TRANSPORTS PUBLICS DE PERSONNES PAR AUTOCARS REGIONAUX - Délibération - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - CONVENTIONS PRO REA SUPPRESSION PN 201 MONTGISCARD - VOLETS ROUTIER ET FERROVIAIRE - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe
INTERMODALITE, GARES ET POLES D'ECHANGES MULTIMODAUX - PLAN SOUTIEN BTP - PLAN GARES - POLES D'ECHANGES MULTIMODAUX ET AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - GARES DE TOULOUSE-MATABIAU MILLAU ET SAINT-AGNE - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - SOUTIEN PLAN BTP - EGRIM - DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIGNES MONTREJEAU-LUCHON, ALES-BESSEGES, RODEZ-SEVERAC ET RIVE DROITE DU RHONE - Délibération - Annexe - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - CONVENTION RELATIVE A LA TARIFICATION MULTIMODALE SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, CONVENTION RELATIVE A LA TARIFICATION MULTIMODALE SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE ET CONVENTION RELATIVE A L'ACCEPTATION DE VOYAGEURS MUNIS DE TITRES DE LA GAMME TARIFAIRE LIO DE LA REGION OCCITANIE DANS LES TET ET AU VERSEMENT DES CONTREPARTIES FINANCIERES - Délibération - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - SOUTIEN PLAN BTP - PLAN RAIL - LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE EN OCCITANIE : CONVENTIONS ETUDES ET TRAVAUX A LANCER EN 2023, 2024 ET 2025 - Délibération - Annexe - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA REGION OCCITANIE ET HAUTES-PYRENEES TOURISME ENVIRONNEMENT (HPTE) RELATIF AUX RECETTES DU TRANSPORT A LA DEMANDE - DESSERTE DES STATIONS DE SKI DEPUIS L'AEROPORT TARBES-LOURDES-PYRENEES ET LA GARE SNCF DE LOURDES EN TRANSPORTS COLLECTIFS - ORGANISE POUR L A SAISON HIVERNALE 2019-2020 - Délibération - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - GRAND MATABIAU QUAI D'OC - ETUDES D'AVANT-PROJET DE PROLONGEMENT DES SOUTERRAINS NORD ET SUD DE TOULOUSE MATABIAU ET ETUDE D'OPPORTUNITE DE DEPLACEMENT DE LA STATION-SERVICE DE TOULOUSE PERIOLE - Délibération - Annexe - Annexe
MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE - AVENANT 2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A L'OPERATION MI-VIE DES MATERIELS ROULANTS AGC - Délibération - Annexe - Annexe

Santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
PASS MUTUELLE ETUDIANT - PASS MUTUELLE ETUDIANT.E : 3EME SESSION DE REMBOURSEMENT 2020-2021 - Délibération - Annexe
SANTE (CS 02) - LA REGION MOBILISEE POUR LA SANTE DES OCCITAN.ES : ACTIONS POUR AGIR CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID 19 - Délibération - Annexe
MAISONS ET CENTRES DE SANTE PLURIPROFESSIONNELS - SOUTIEN AUX PROJETS DE MAISONS ET CENTRES DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELS - DIVERS BENEFICIAIRES - PLAN BTP - PLAN SANTE ET BIEN ETRE - Délibération - Annexe
INVESTISSEMENT ETABLISSEMENTS FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS ET MISES AUX NORMES DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE SCHEMA DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES ACTION 11- ACCOMPAGNER LA MODERNISATION ET L'ADAPTATION DES LOCAUX EN TERMES D'INVESTISSEMENT ET D'EQUIPEMENT -PLAN HANDICAP -PLAN BTP - Délibération - Annexe
DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION - SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX - Délibération - Annexe
ACTIONS DU SCHEMA DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - ACTION 10 FACILITER LES CONDITIONS DE VIE DES APPRENANT.ES ACTUALISATION DU REGLEMENT REGIONAL D'INTERVENTION RELATIF A L'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ETUDES PARAMEDICALES, EN MAIEUTIQUE ET EN TRAVAIL SOCIAL - ACTUALISATION DU REGLEMENT DE PRISE EN CHARGE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - BILAN DE LA CAMPAGNE DE BOURSES ANNEE UNIVERSITAIRE 2020-2021 - Délibération - Annexe
SANTE DES JEUNES - PLAN SANTE BIEN ETRE - DEVELOPPER CHEZ LES JEUNES LES REFLEXES DE PREVENTION SANTE : APPEL A PROJETS GENERATION SANTE 2021 - AFFECTATION DE CREDITS - PROROGATION DES DELAIS DE REALISATION - Délibération - Annexe - Annexe

Solidarités, Egalité et Inclusion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
VIE ASSOCIATIVE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - PROMOTION DE LA CITOYENNETE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - PLAN REGIONAL D'ACTIONS CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - AFFECTATION DE CREDITS - PROROGATION DES DELAIS DE REALISATION - Délibération - Annexe - Annexe
SOUTIEN A L'AMELIORATION ET A LA RENOVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS DES COMMUNES A VOCATION SOCIALE - AIDE AU LOGEMENT DES COMMUNES A VOCATION SOCIALE - INDIVIDUALISATIONS - PLAN BTP -PLAN HANDICAP - PLAN MONTAGNES - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI - Délibération - Annexe
PLAN D'ACTIONS OCCITANIE 2018-2021 POUR LA PRISE EN COMPTE DES HANDICAPS ACTION N 1 AGIR EN CONCERTATION ET AVEC DES DISPOSITIFS INNOVANTS CIBLES SUR LES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - PLAN D'ACTIONS OCCITANIE 2017-2021 EGALITE FEMME-HOMME - ACTION N 2 : SOUTENIR DES PROJETS INNOVANTS POUR L'EGALITE REELLE FEMME-HOMME - PROROGATION DES DELAIS DE REALISATION - CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE - Délibération - Annexe
EGALITE FEMMES HOMMES ET VIE AFFECTIVE - PLAN D'ACTIONS OCCITANIE 2017-2021 EGALITE FEMME-HOMME - ACTION N 1 : AGIR EN SENSIBILISANT LA JEUNESSE AVEC LE DISPOSITIF GENERATION EGALITE - Délibération - Annexe - Annexe
FORMATION AR - DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN A LA FORMATION DES ADULTES-RELAIS - Délibération - Annexe
SOUTIEN À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - INDIVIDUALISATIONS - ADAPTATION DES MODALITES - PLAN DE SOUTIEN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI - Délibération - Annexe - Annexe
POLITIQUE DE LA VILLE FONCTIONNEMENT - DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX ACTIONS EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRATS DE VILLE - Délibération - Annexe - Annexe

Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
SOUTIENS AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS - SOUTIEN A LA CONSTRUCTION-RENOVATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS (PLAN BTP) - Délibération - Annexe - Annexe
FONDS REGIONAL PETITS EQUIPEMENTS DES CLUBS - SOUTIEN EN FAVEUR DES CLUBS OCCITANIE SPORT POUR TOUS - ANNEE 2021 - Délibération - Annexe
FONDS SPORT ET HANDICAP - FONDS D'ACCESSIBILITE A LA PRATIQUE SPORTIVE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNEE 2021 - PLAN HANDICAP - Délibération - Annexe - Annexe
SUBVENTIONS CLUBS SPORTIFS - SOUTIENS EN FAVEUR DES CLUBS OCCITANIE-SPORT PERFORMANCE ET OCCITANIE-AMBASSADEUR SPORT - SAISON 2020-2021 - Délibération - Annexe - Annexe
MANIFESTATIONS SPORTIVES - MANIFESTATIONS SPORTIVES - INDIVIDUALISATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe
AIDES INDIVIDUELLES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU - AIDES INDIVIDUALISEES SPORTIFS HAUT NIVEAU - Délibération - Annexe
CENTRES DE FORMATION - PARTENARIATS DES CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS ET SOUTIEN DES CENTRES DE FORMATION - AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe

Urgence climatique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
RESERVES NATURELLES REGIONALES - AUTORISATION DE TRAVAUX DANS LA RESERVE NATURELLE REGIONALE CONFLUENCE GARONNE ARIEGE - Délibération - Annexe
ECO-CHEQUE LOGEMENT - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - HABITAT DURABLE - INTEGRATION DU DISPOSITIF ECO-CHEQUE LOGEMENT DANS LE PARCOURS RENOV'OCCITANIE - Délibération - Annexe
PARCS NATURELS REGIONAUX - SUBVENTIONS - AVIS D'OPPORTUNITE POUR LA CREATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L'ASTARAC - Délibération - Annexe
PARCS NATURELS REGIONAUX - SUBVENTIONS - ACTIONS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX D'OCCITANIE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
SOUTIEN A L'EFFICACITE ENERGETIQUE - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - SOUTIEN A L'EFFICACITE ENERGETIQUE - PLAN BATIMENT DURABLE OCCITANIE - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - REGION A ENERGIE POSITIVE - LAUREATS DE L'APPEL A PROJETS CORRIDOR H2 ET MODALITES D'AIDES REGIONALE ET EUROPEENNE DU PROJET CORRIDOR H2 EN OCCITANIE - Délibération - Annexe
ECO-CHEQUE LOGEMENT - REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP ATTRIBUTION AIDE DIRECTE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DISPOSITIF ECO CHEQUE - Délibération - Annexe
EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT - OUTILS PEDAGOGIQUES - EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE- OUTILS PEDAGOGIQUES - Délibération - Annexe - Annexe
ENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNES - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - ENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNES - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - Délibération - Annexe
ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - REGION A ENERGIE POSITIVE - ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - Délibération - Annexe
GUICHETS RENOV' OCCITANIE (CS017) - REGION A ENERGIE POSITIVE - GUICHETS RENOV'OCCITANIE - Délibération - Annexe
ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS - DISPOSITIFS D'AIDE ECONOMIE CIRCULAIRE DECHETS PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
STRATEGIE REGIONALE BIODIVERSITE - ACTIONS EN FAVEUR DE LA STRATEGIE REGIONALE POUR LA BIODIVERSITE PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT - ACTIONS ET RESEAUX - EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE- ACTIONS ET RESEAUX -PLAN HANDICAP - Délibération - Annexe - Annexe
QUALITE PAYSAGERE DES TERRITOIRES DES PARCS NATURELS REGIONAUX - ACTIONS EN FAVEUR DE LA QUALITE PAYSAGERE DES PNR PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe