Commission Permanente du 18 février 2022




DELIBERATIONS

Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CONTRAT AGROVITI STRATEGIQUE SUBVENTIONS - INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES - Soutien Plan BTP - Délibération - Annexe
CONTRAT AGRITOURISME - INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DE LA TRANSFORMATION ET DIVERSIFICATIONS AGRICOLES "Soutien Plan BTP" - Délibération - Annexe - Annexe
INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES PRODUCTIONS VEGETALES - Délibération - Annexe
AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DES PRODUCTIONS ANIMALES - CUMA, INSTALLATION, PASS ELEVAGE - Délibération - Annexe
ACTIONS ET MANIFESTATIONS AGRICOLES - PROMOTION - Délibération - Annexe
MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIELS SUD DE FRANCE - MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIELS SUD DE FRANCE - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - FINANCEMENT REGION ET APPROBATION D'APPELS A PROJETS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL MIDI-PYRENEES 2014-2022 - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - FINANCEMENT REGION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2022 - Délibération - Annexe
PACTE REGIONAL POUR UNE ALIMENTATION DURABLE EN OCCITANIE - ALIMENTATION - Délibération - Annexe

Aménagement du territoire, Montagne et Ruralité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
POLITIQUES TERRITORIALES - ASSISTANCE TECHNIQUE - ADEFPAT - PLAN D'ACTION 2022 - Délibération - (sans annexe)
RENOUVELLEMENT URBAIN - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - APPROBATION DE LA CONVENTION DU GRAND MONTAUBAN ET AFFECTATION DE CREDITS NPNRU TOULOUSE METROPOLE - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe
ACTIONS DE LA REGION POUR LA SOUVERAINETE ET LA RELOCALISATION ECONOMIQUE : AVANCE EN COMPTE COURANT D'ASSOCIE A LA SAS ARIS OCCITANIE - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - FINANCEMENT REGION DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAUX LANGUEDOC ROUSSILLON ET MIDI PYRENEES 2014-2022 - Délibération - Annexe
RECONQUETE DES FRICHES EN OCCITANIE - COFINANCEMENT DE PROJETS DE RECONQUETE DE FRICHES - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe
COMPLEMENTARITE DE LA POLITIQUE REGIONALE « BOURG-CENTRE OCCITANIE » AVEC LE PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » SIGNATURE DES CONVENTIONS DE DEPLOIEMENT PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) ET DES OPERATIONS DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) - Délibération - Annexe
CONVENTIONS POUR LA PARTICIPATION DES EPCI AU SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES - Délibération - Annexe
BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN MONTAGNES D'OCCITANIE TERRES DE VIE ET D'INNOVATION - BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN MONTAGNES D'OCCITANIE - MODIFICATIONS DE DECISIONS - Délibération - (sans annexe)
IMMOBILIER COLLECTIF - IMMOBILIER COLLECTIF - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - PLAN DE DE RELANCE - Délibération - Annexe - Annexe
ETUDES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES TERRITORIALES - ETUDES - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - Délibération - Annexe
CONVENTIONS TERRITORIALES D’EXERCICE CONCERTE (CTEC) : PROLONGATION DE LA DURÉE D'EXÉCUTION DES CONVENTIONS JUSQU'À FIN 2023 - Délibération - (sans annexe)
PLAN MONTAGNES D'OCCITANIE - EXPERIMENTATIONS - REQUALIFICATION PAYSAGERE DU SITE DE LA PERLE CERDANE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
ESPACES PUBLICS - DISPOSITIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES AMENAGEMENT ET QUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS : INDIVIDUALISATIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - LEADER 2023-2027 - Délibération - (sans annexe)
SOLIDARITE INTEMPERIES - DISPOSITIF N°2 - AIDES AUX COLLECTIVITES SINISTREES - VOIRIE - ESPACES PUBLICS - TRAVAUX DE RECONSTRUCTION - PLAN DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL POUR L’AUDE SUITE AUX INONDATIONS DU 15 OCTOBRE 2018 - SOUTIEN PLAN BTP - ATTRIBUTION D’UNE AIDE INDIVIDUELLE POUR LA COMMUNE D’ARAGON DESTINEE A DES TRAVAUX DE SECURISATION - Délibération - Annexe
EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS BOURGS CENTRES - AFFECTATION DE CREDITS POUR L'ELABORATION DE PROJETS DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION BOURGS-CENTRES OCCITANIE - PYRENEES MEDITERRANEE- PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
PÔLES PETITE ENFANCE - DISPOSITIFS REGIONAUX D’ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES : CREATION DES LIEUX D’ACCUEIL POUR LA PETITE ENFANCE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe

Culture, Patrimoine et Langues régionales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - Délibération - Annexe
MODIFICATION DES DELIBERATIONS N°CP/2019-DEC/04.27 DU 13 DECEMBRE 2019, N°CP/2020-AVR/04.15 DU 3 AVRIL 2020, N°CP/2020-OCT/04.05 DU 16 OCTOBRE 2020, N°CP/2021-DEC/05.03 DU 23 JUILLET 2021 ET N°CP/2021-DEC/05.14 DU 10 DECEMBRE 2021 - Délibération - Annexe
SYNDICATS MIXTES ET ORGANISMES ASSOCIES - PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES, CONTRIBUTIONS STATUTAIRES 2022 ET SUBVENTIONS AGENCES ET PARTENAIRES REGIONAUX - Délibération - Annexe
SOUTIEN A L’ENRICHISSEMENT ET A LA RESTAURATION DES COLLECTIONS DES MUSEES ET FONDS PATRIMONIAUX DES BIBLIOTHEQUES (FRAM FRAR ET FRRAB) - SOUTIEN A L’ENRICHISSEMENT ET A LA RESTAURATION DES COLLECTIONS PUBLIQUES DES MUSEES LABELLISES MUSEES DE FRANCE : FONDS REGIONAL D'ACQUISITION POUR LES MUSEES (FRAM) ET FONDS DE RESTAURATION POUR LES MUSEES DE FRANCE (FRAR) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe
SOUTIEN A LA CREATION AUDIOVISUELLE - SOUTIEN A LA CREATION AUDIOVISUELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - MODIFICATION D'ASSIETTE ELIGIBLE - REPORT DE CADUCITE - Délibération - Annexe - Annexe
AIDE A LA SAISON - RESEAU PYRAMID REGION(S) EN SCENE 2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - Délibération - Annexe
PROJETS CULTURELS - PARTENARIATS AVEC L'INSTITUT FRANCAIS DE PARIS ET L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME - VILLA MEDICIS - Délibération - Annexe - Annexe
SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE - INVENTAIRE DU PATRIMOINE CONVENTIONS - Délibération - Annexe

Eau et Prévention des risques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
RESEAU HYDRAULIQUE REGIONAL - VOLET FONCIER : AVIS DE LA REGION SUR DES DECLASSEMENTS DE PARCELLES DU RESEAU HYDRAULIQUE REGIONAL ET MODIFICATION SUR LA QUALIFICATION D'UN BIEN IMMOBILIER DANS LE CONTRAT DE CONCESSION - Délibération - Annexe
PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES D’INONDATION - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RISQUE INONDATION - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES D’INONDATION - PROGRAMMES D'ACTIONS ET DE PREVENTION DES INONDATIONS DES BASSINS VERSANTS DU VISTRE ET DU LEZ 2022-2028 - Délibération - Annexe
MOYENNE HYDRAULIQUE - EAU AGRICOLE - Délibération - Annexe
GESTION DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU ET POUR L'ENTENTE POUR L'EAU DU BASSIN ADOUR-GARONNE - DISPOSITIF RESSOURCE EN EAU - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
ACTIONS EN FAVEUR DU BON FONCTIONNEMENT ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES - PLAN D'INTERVENTION POUR L'EAU - DISPOSITIF MILIEUX AQUATIQUES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
FONDS DE SOLIDARITE CATASTROPHES NATURELLES - SOLIDARITE REGIONALE SUITE AUX INTEMPERIES DE JANVIER 2022 - Délibération - Annexe

Economie, Emploi, Innovation et Réindustrialisation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DISPOSITIF SOUVERAINETE INDUSTRIELLE - OFFRE DE SERVICES COMPETENCES ET RESSOURCES HUMAINES POUR LES ENTREPRISES - DOSSIER FMH - Délibération - Annexe - Annexe
AVENANT A LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION OCCITANIE ET BUSINESS FRANCE RELATIVE A L'INTERNATIONALISATION DE LA REGION OCCITANIE SUR LA PERIODE 2017-2021 - Délibération - Annexe
CONTRAT EXPERTISE (PME, ESS ou INNOVATION) - CONTRAT EXPERTISE - Délibération - Annexe - Annexe
START'OC PROCESS - SUBVENTION - START'OC - INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe - Annexe
CONTRAT INNOVATION - PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR 4 - VOLET REGIONALISE - Délibération - Annexe
CONTRAT CROISSANCE (PROXIMITE, ENTREPRISE, ESS) - CONTRAT CROISSANCE - Délibération - Annexe - Annexe
INNOVATION - APPELS A PROJETS READYNOV - CONTRAT INNOVATION COLLABORATIVE - READYNOV - Délibération - Annexe - Annexe
CONTRAT EXPORT - CONTRAT EXPORT OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION DANS L'ENTREPRISE - LA CITE - Délibération - Annexe
INSTRUMENT FINANCIER DOTATION - INSTRUMENTS FINANCIERS : REABONDEMENT DU FONDS DE PRE-AMORCAGE OCSEED, AVENANT AU FRG OCCITANIE - Délibération - Annexe
TRANSITION NUMERIQUE - APPEL A PROJET FABREGION 2020 - AFFECTATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe
CONTRAT IMMOBILIER ENTREPRISE - CONTRAT IMMOBILIER ENTREPRISE - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe
ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVE - ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVE - CREATION DU CSIRT ET DE LA STRUCTURE PORTEUSE DU CYBER'OCC - Délibération - Annexe
CONTRAT INNOVATION - CONTRAT INNOVATION - Délibération - Annexe - Annexe
ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVE - ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVE - Délibération - Annexe
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE OCCITANIE: AD'OCC - AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe

Economie de proximité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CONTRAT CROISSANCE (PROXIMITE, ENTREPRISE, ESS) - CONTRAT CROISSANCE PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE - Délibération - Annexe - Annexe
PASS COMMERCE DE PROXIMITE - PASS COMMERCE DE PROXIMITE - SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVE - ESS-JARDINS DES GORGES DE L'AVEYRON-PROLONGATION DELAI REALISATION ALLIANCE EQUIPHORIA-REALIS - Délibération - Annexe - Annexe
CONTRAT TRANSMISSION-REPRISE D'ENTREPRISES (VOLET REPRISE) SUBVENTION - CONTRAT TRANSMISSION REPRISE - INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe

Economie touristique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION TOURISTIQUE - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION TOURISTIQUE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
GRANDS SITES OCCITANIE - SUBVENTION - DOTATION STATUTAIRE - GRANDS SITES OCCITANIE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
ABONDEMENT COMPLEMENTAIRE DU COMPARTIMENT RELANCE ET CONSOLIDATION DU FONDS TOURISME OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - PROGRAMME DE FONCTIONNEMENT DU COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS OCCITANIE 2022 - Délibération - Annexe - Annexe
L'OCCAL : VOLET 1 AIDE A LA TRESORERIE - AVANCES REMBOURSABLES - VOLET 2 INVESTISSEMENTS POUR LA RELANCE ET LA MISE EN OEUVRE DES MESURES SANITAIRES - AFFECTATION DE CREDITS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE DEMOUSTICATION - Délibération - (sans annexe)
GRANDE ITINERANCE - GRANDE ITINERANCE - VOIES VERTES - PLAN REGIONAL VELO INTERMODALITES ET NOUVELLES MOBILITES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
POLITIQUE EN FAVEUR DES STATIONS DE MONTAGNE : - CREATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TRIO PYRENEES - Délibération - Annexe
AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - SUBVENTION - AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe

Education, Orientation et Jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION OCCITANIE AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ARIEGE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES LYCEES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - Délibération - Annexe
EVOLUTION CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES PAR VOIE SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2022 - Délibération - Annexe
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - QUITUS DONNE AUX OPERATIONS REALISEES SOUS MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - Délibération - Annexe
PLATEFORMES TECHNOLOGIQUES ET CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS - Délibération - Annexe
AIDE A L’APPROVISIONNEMENT LOCAL ET DE QUALITE - RESTAURATION DURABLE DE QUALITE : SUBVENTIONS L'OCCITANIE DANS MON ASSIETTE ET AUTRES AFFECTATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe
DOTATIONS COMPLEMENTAIRES ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - LYCEES PUBLICS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - DOTATION SPORT COMPLEMENTAIRE 2018/2019 - DOTATIONS SPORT 2020/2021 - Délibération - Annexe
LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT – FORFAIT EXTERNAT 2022 - Délibération - Annexe
LYCEES PUBLICS FONCTIONNEMENT - LYCEES PUBLICS - CONVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe
EQUIPEMENTS - EQUIPEMENTS DES LYCEES : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS - Délibération - Annexe

Enseignement Supérieur et Recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
RECHERCHE ET SOCIETE(s) - REAFFECTATIONS DE CREDITS DOSSIERS N 10012370 ET N 140055105 - Délibération - Annexe
PARTENARIAT AVEC LES COMUES - ACCOMPAGNEMENT A LA STRUCTURATION DU POLE UNIVERSITAIRE TOULOUSAIN - Délibération - Annexe - Annexe
MODIFICATIONS SANS AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe
ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PEDAGOGIQUES DES IUT - MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION - DOSSIER 21024920 - UT3 IUT D'AUCH - Délibération - Annexe
ACCORD DE CONSORTIUM IPS - INNOV POLE SANTE - Délibération - Annexe
CPER ESRI OCCITANIE 2021-2027 - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX OPERATIONS STRUCTURANTES EN MATIERE DE RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AFFECTATIONS DE CREDITS DANS LE CADRE DU CPER 2021-2027 OCCITANIE ET OPERATION CAMPUS MONTPELLIER - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
DEFIS CLES - DEFIS-CLES OCCITANIE 2022 - Délibération - Annexe - Annexe

Finances, RH et Evaluation/Prospective


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
SUBVENTION 2022 POUR LE COS OCCITANIE POUR LES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL ADHERENT DE LA REGION OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)
PERIODES DE PREPARATION AU RECLASSEMENT - CDG 30 ET CDG 31 - Délibération - Annexe
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTIONS D’ADHESION AUX CENTRALES D’ACHAT UGAP, UniHA ET RESAH - Délibération - Annexe
MODIFICATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE LE 12 OCTOBRE 2018 PAR DELIBERATION N°CP/2018-OCT/01.26 AU SIVAL SITUE A BORDERES-LOURON (65) - Délibération - Annexe
Renouvellement d'adhésion aux Centres de Gestion du Gard et de la Lozère pour la gestion des secrétariats des comités médicaux et des commissions de réforme de ces départements - Délibération - Annexe
DISPOSITIF DE SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REGIONALES DE SALARIES AU TITRE DE L'HEBERGEMENT PAR LA COMMUNE DE TOULOUSE POUR LA PERIODE 2021-2023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - INDEMNISATION DES DÉSORDRES DÉCENNAUX AFFECTANT LE LYCÉE VICTOR HUGO DE LUNEL - Délibération - Annexe
AVIS SUR LES PROPOSITIONS DES DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DES ACADEMIES DE MONTPELLIER ET TOULOUSE POUR LA DESIGNATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT - Délibération - Annexe
TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - Annexe
REPRESENTATION DE LA REGION DANS LES ORGANISMES - Délibération - Annexe
SOUTIEN A LA PLATEFORME OPENIG : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERAL - Délibération - Annexe
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'INSEE, LA REGION OCCITANIE ET L'ETAT EN REGION, RELATIVE A L'ETUDE DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN OCCITANIE - Délibération - Annexe
MANDATS SPECIAUX - Délibération - Annexe
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION - A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE - MARCHES PUBLICS. - Délibération - Annexe
CONTROLE DE GESTION - VERIFICATION (CONTROLE) DES PRINCIPAUX BENEFICIAIRES DES FINANCEMENTS REGIONAUX ET DES ORGANISMES SATELLITES - DISPOSITIF D'INTERVENTION RELATIF AUX FINANCEMENTS EN FONCTIONNEMENT GENERAL DES PARTENAIRES REGIONAUX - Délibération - Annexe
DEMOCRATIE ET PARTICIPATION CITOYENNE - FESTIVAL PRINTEMPS CITOYEN EN OCCITANIE 2022- REGLEMENT DE L’APPEL A CANDIDATURES - Délibération - Annexe
ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS - Délibération - (sans annexe)
SOUTIEN A L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF ET CITOYEN - convention jury citoyen festival FReDD - Délibération - Annexe
ONDES (31) – OCTROI PAR LA REGION A LA SOCIETE TEREGA D’UNE SERVITUDE DE CANALISATION SOUTERRAINE SUR UNE PARCELLE DEPENDANT DU LYCEE AGRICOLE - Délibération - (sans annexe)
MURET – LYCEE CHARLES DE GAULLE - OCTROI PAR LA REGION A LA SOCIETE ENEDIS D’UNE SERVITUDE DE CANALISATION - Délibération - (sans annexe)
MISE A DISPOSITION D'UN AGENT - Délibération - Annexe
EMPLOIS NON PERMANENTS - Délibération - (sans annexe)
ACCORD DE LA REGION CONCERNANT LA CESSION D’UNE PARCELLE DU LYCEE AGRICOLE DE LA ROQUE A LA COMMUNE D’ONET LE CHATEAU - Délibération - (sans annexe)
AUTRES SUBVENTIONS - DISPOSITIF DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT GENERAL AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REGIONALES DE SALARIES POUR LA PERIODE 2021-2023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe
MD MANIFESTATIONS DIVERSES - RE AFFECTATION CREDITS MD - Délibération - (sans annexe)
FRI FONDS REGIONAL D'INTERVENTION - REAFFECTATION CREDITS FRI - Délibération - (sans annexe)
PLAN DE FORMATION 2022-2024 - Délibération - Annexe

Formation professionnelle


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
APPUI A LA FORMATION ET A L'EMPLOI - PACTE REGIONAL D 'INVESTISSEMENT DANS LES COMPETENCES 2019-2022 - CONVENTIONS 2022 ET AVENANT PLAN DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE - Délibération - Annexe - Annexe
OBSERVATOIRES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CARIF-OREF OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe
AIDE AUX STAGIAIRES - LUTTE CONTRE L'ILLETRISME-PRF 2022 - Délibération - Annexe
INNOV EMPLOI EXPERIMENTATION - INNOV EMPLOI EXPERIMENTATION, CONVENTIONS POLE EMPLOI - Délibération - Annexe - Annexe
APPUI A LA FORMATION ET A L'EMPLOI - INNOV'EMPLOI MODERNISATION DE L'APPAREIL DE FORMATION - AMI N 1(SUITE) et AMI N 2 - Délibération - Annexe
APPUI A LA FORMATION ET A L'EMPLOI - OFFRE DE SERVICES COMPETENCES ET RESSOURCES HUMAINES POUR LES ENTREPRISES - Délibération - Annexe

International, Europe et Coopération


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
PROGRAMME EUROPEEN - PROGRAMMES OPÉRATIONNELS FEDER-FSE-IEJ LANGUEDOC-ROUSSILLON, MIDI-PYRÉNÉES, INTERREGIONAL PYRÉNÉES : MODIFICATION DES CONVENTIONS TYPES - Délibération - Annexe
PROGRAMME DES FONDS STRUCTURELS FSE - FEDER - COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE PROGRAMMATION DES FONDS EUROPEENS - PROGRAMMES OPERATIONNELS FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 - Délibération - Annexe
PROGRAMME DES FONDS STRUCTURELS FSE - FEDER - PROGRAMMES OPÉRATIONNELS FEDER-FSE-IEJ LANGUEDOC-ROUSSILLON, MIDI-PYRÉNÉES, INTERREGIONAL PYRÉNÉES : AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE DE L’AXE GARONNE - Délibération - Annexe
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION - A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE - MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - PROROGATION DE DELAI - Délibération - Annexe
PROGRAMME EUROPEEN DE MOBILITE ET DE COOPERATION - PROGRAMME REGIONAL DE MOBILITE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE - Délibération - Annexe - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - APPELS A PROJETS DREI 2021-CO-DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL-COOPERATION EN MEDITERRANEE-ALIMENTATION DURABLE ET AGROECOLOGIE EN AFRIQUE - Délibération - Annexe - Annexe
ASSOCIATIONS EUROPEENNES - APPEL A PROJETS A DESTINATION DES - CENTRES EUROPE DIRECT (CED) D’OCCITANIE - Délibération - Annexe

Méditerranée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
PORTS REGIONAUX : PORT-LA NOUVELLE : CONVENTION D'ETUDES FERROVIAIRES, PORT DE SETE-FRONTIGNAN : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET MODIFICATION DES STATUTS DE L'EXPLOITANT - Délibération - (sans annexe)
MER ET PORTS - COMPTE RENDU DE LA  DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS  - Délibération - Annexe
MER ET PORTS - ACTEURS DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - Délibération - Annexe

Mobilités et Infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - DISPOSITIF DE GRATUITE DEPARTEMENTALE APPLICABLE SUR LE RESEAU LIO LOT - ACTUALISATION DU PERIMETRE D'APPLICATION - Délibération - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - TRANSPORT SCOLAIRE - DELEGATION DE COMPETENCE - SUBVENTION D'EQUILIBRE 2022 FEDERTEEP (81) - INDIVIDUALISATION DE CREDITS - Délibération - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - ASSOCIATION REGIONALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE JEUNES OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES ROUTIERES - CONVENTIONS FINANCIERES RELATIVES AUX MODALITES DE REALISATION DU BARREAU DE LIAISON RD189-RD172 A MAUGUIO-CARNON - Délibération - Annexe - Annexe
MATERIEL ROULANT - INVESTISSEMENTS POUR LE MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE REGIONAL – MAINTENANCE DU MATERIEL HISTORIQUE DU TRAIN JAUNE ET CHANGEMENTS DES ORGANES MAJEURS DU PARC DE MATERIEL ROULANT REGIONAL - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES ROUTIERES - PROGRAMME 2022 D'INVESTISSEMENTS ROUTIERS NATIONAUX - VOLET MOBILITE DU CPER 2015-2020 MIDI PYRENEES - AFFECTATIONS DE CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
TRANSPORT AERIEN - AEROPORT DE CARCASSONNE SUD DE FRANCE - PROJET DE RENOVATION ET MISE AUX NORMES DES INFRASTRUCTURES DE L'AEROPORT - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - (sans annexe)
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - PARTENARIAT ESSEC - REGION OCCITANIE - INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET VALORISATION FONCIERE ET IMMOBILIERE : UN ETAT DES LIEUX DE LA LITTERATURE - Délibération - Annexe - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DE LA GARE ROUTIERE DE MILLAU - Délibération - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET TRANSPORT SCOLAIRE : DELEGATIONS DE COMPETENCE ET CONVENTION FINANCIERE TRANSPORT SCOLAIRE - CONVENTION DE COOPERATION TARIFAIRE AVEC LA CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE - Délibération - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - TRANSPORT ROUTIER NON URBAIN DE VOYAGEURS - CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPETENCE - AVENANTS - Délibération - Annexe
INTERMODALITE, GARES ET POLES D’ECHANGES MULTIMODAUX - DISPOSITIF VELO - AMENAGEMENT PISTES CYCLABLES COMMUNE MERVILLE (31) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - PLAN RAIL - LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE EN OCCITANIE : AVENANTS AUX CONVENTIONS ETUDES ET TRAVAUX A LANCER EN 2023,2024 ET 2025 - Délibération - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - AVENANT DE CADUCITE - AVENANT N - 1 TRAVAUX D'URGENCE SEVERAC - MILLAU - Délibération - Annexe
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MARTIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
INTERMODALITE, GARES ET POLES D’ECHANGES MULTIMODAUX - DISPOSITIFS REGIONAUX D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE POINTS D'ARRET - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
INTERMODALITE, GARES ET POLES D’ECHANGES MULTIMODAUX - PLAN DE SOUTIEN BTP - PLAN GARES BRAM - POLES D'ECHANGES MULTIMODAUX BRAX, AGDE, LEUCATE, VAUVERT - AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE LATOUR DE CAROL ET AGDE - Délibération - Annexe - Annexe

Santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
MAISONS ET CENTRES DE SANTE PLURIPROFESSIONNELS - SOUTIEN AUX PROJETS DE MAISONS ET CENTRES DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELS - DIVERS BENEFICIAIRES - PLAN BTP - PLAN SANTE ET BIEN ETRE - Délibération - Annexe
ACTION 10 - FACILITER LES CONDITIONS DE VIE DES APPRENANT.E.S - BOURSES D’ETUDES PARAMEDICALES, EN MAIEUTIQUE ET EN TRAVAIL SOCIAL ACCORDEES SUR CRITERES SOCIAUX AUX ELEVES ET ETUDIANT.E.S SUIVANT DES FORMATIONS DANS LES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION AGREES PAR LA REGION OCCITANIE - VERSEMENT DE 100 EUROS SUPPLEMENTAIRES - INDEMNITE INFLATION - Délibération - (sans annexe)
DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION - SUBVENTIONS POUR LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX - Délibération - Annexe - Annexe

Solidarités, Egalité et Inclusion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
FORMATION AR - DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN A LA FORMATION DES ADULTES-RELAIS - Délibération - Annexe
HANDICAP OCCITANIE - PLAN D'ACTIONS OCCITANIE 2018-2021 POUR LA PRISE EN COMPTE DES HANDICAPS ACTION N 1 AGIR EN CONCERTATION ET AVEC DES DISPOSITIFS INNOVANTS CIBLES SUR LES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - AAP HANDICAP OCCITANIE 2022 AFFECTATION DE CREDITS - PROROGATION DES DELAIS DE REALISATION - Délibération - Annexe
VIE ASSOCIATIVE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - PROMOTION DE LA CITOYENNETE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - PLAN REGIONAL D'ACTIONS CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - AFFECTATION DE CREDITS - PROROGATION DES DELAIS DE REALISATION - Délibération - Annexe - Annexe
VIE ASSOCIATIVE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - BUDGET PARTICIPATIF MIEUX VIVRE ENSEMBLE : LUTTONS CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - AFFECTATION COMPLEMENTAIRE DE CREDITS - Délibération - Annexe
APPEL A PROJETS EGALITE FEMMES-HOMMES - PLAN D'ACTIONS OCCTANIE 2017 - 2021 EGALITE FEMMES HOMMES - ACTION N°2 SOUTENIR LES PROJETS INNOVANTS POUR L'EGALITE REELLE FEMMES HOMMES : AAP EGALITE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - PROROGATIONS DE DELAIS - Délibération - Annexe - Annexe
SOUTIEN A L'AMELIORATION ET A LA RENOVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS DES COMMUNES A VOCATION SOCIALE - AIDE AU LOGEMENT DES COMMUNES A VOCATION SOCIALE - INDIVIDUALISATIONS - PLAN DE SOUTIEN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN MONTAGNES - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI - Délibération - Annexe
SOUTIEN À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAUX - INDIVIDUALISATIONS - PLAN DE SOUTIEN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN DE RELANCE POUR l'EMPLOI - Délibération - Annexe
POLITIQUE DE LA VILLE FONCTIONNEMENT - DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX ACTIONS EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRATS DE VILLE - Délibération - Annexe - Annexe

Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
MANIFESTATIONS SPORTIVES - MANIFESTATIONS SPORTIVES - INDIVIDUALISATION DE CREDITS (PLAN HANDICAP) - Délibération - Annexe
SUBVENTIONS AU MOUVEMENT SPORTIF - SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF REGIONAL - Délibération - Annexe - Annexe
SPORT SCOLAIRE - SOUTIEN SPORT SCOLAIRE - Délibération - Annexe
CREPS - DOTATIONS INVESTISSEMENTS 2022 - EQUIPEMENTS SPORTIFS - Délibération - Annexe
SUBVENTIONS CLUBS SPORTIFS - SOUTIENS EN FAVEUR DES CLUBS OCCITANIE-SPORT PERFORMANCE ET OCCITANIE-AMBASSADEUR SPORT - SAISON 2021-2022 (PLAN HANDICAP - PACTE VERT) - Délibération - Annexe

Urgence climatique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNES - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - ENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNES - Délibération - Annexe
ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - REGION A ENERGIE POSITIVE - ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - Délibération - Annexe
ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - REGION A ENERGIE POSITIVE - ANIMATION POUR LA REALISATION D'ECONOMIES D'ENERGIE DU PETIT TERTIAIRE PRIVE - PROGRAMME SARE - Délibération - Annexe
ECO-CHEQUE LOGEMENT - REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP ATTRIBUTION AIDE DIRECTE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DISPOSITIF ECO CHEQUE - Délibération - Annexe
PARCS NATURELS REGIONAUX - SUBVENTIONS - CONTRAT CADRE 2022-2027 ET CONTRATS SPECIFIQUES 2022-2023 ENTRE LES PARCS NATURELS REGIONAUX D'OCCITANIE ET LA REGION OCCITANIE - Délibération - Annexe
ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS - DISPOSITIFS D'AIDE ECONOMIE CIRCULAIRE DECHETS PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
SOUTIEN A L’EFFICACITE ENERGETIQUE - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - SOUTIEN A L'EFFICACITE ENERGETIQUE - Délibération - Annexe
ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS - PLAN ZERO DECHET PLASTIQUE ULTIME PREMIER BILAN ET PERSPECTIVES - Délibération - Annexe
GUICHETS RENOV' OCCITANIE (CS017) - REGION A ENERGIE POSITIVE - GUICHETS RENOV'OCCITANIE - Délibération - Annexe
SOUTIEN A L’EFFICACITE ENERGETIQUE - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES DE MONTPELLIER - Délibération - Annexe
REGION A ENERGIE POSITIVE - AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MISE EN OEUVRE DE RENOV'OCCITANIE - Délibération - Annexe
PARCS NATURELS REGIONAUX - SUBVENTIONS - PROLONGATION DE LA DUREE DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES CATALANES - Délibération - (sans annexe)
PARCS NATURELS REGIONAUX - SUBVENTIONS - PRESCRIPTION DE LA REVISION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANNEE - Délibération - Annexe
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
PARCS NATURELS REGIONAUX - SUBVENTIONS - ACTIONS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX D'OCCIITANIE - Délibération - Annexe