Commission Permanente du 15 avril 2022




DELIBERATIONS

Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
INSTALLATION - CUMA - PRODUCTION ANIMALES - AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET AGROECOLOGIE - Délibération - Annexe
MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIELS SUD DE FRANCE - MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIELS SUD DE FRANCE - PROMOTION DE LA QUALITE - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - AGIR POUR LES FILIERES - ACTIONS COLLECTIVES ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - FILIERE FORET BOIS - Délibération - Annexe
CONTRAT AGROVITI STRATEGIQUE SUBVENTIONS - INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES " Soutien Plan BTP" - Délibération - Annexe
CONTRAT AGRITOURISME - INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DE LA TRANSFORMATION ET DIVERSIFICATIONS AGRICOLES - Délibération - Annexe
COMPETITIVITE ET FILIERES VEGETALES - INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES PRODUCTIONS VEGETALES - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - FEADER - PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRENNES 2014-2022 MESURES SURFACIQUES (MAEC ET CAB MAB) - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - FINANCEMENT REGION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL MIDI-PYRENEES 2014-2022 - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - FEADER - FINANCEMENT REGION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2022 - Délibération - Annexe
REGAL - REGAL 2022 - Délibération - Annexe

Aménagement du territoire, Montagne et Ruralité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CONTRATS D'AGGLOMERATIONS ET METROPOLES - CONTRATS D'AGGLOMERATIONS ET METROPOLES - EQUIPEMENTS STRUCTURANTS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS - DISPOSITIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES : RENOVATION ENERGETIQUE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS - DISPOSTIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES : MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX- PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
RENOUVELLEMENT URBAIN - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE PAMIERS ET VAUVERT - AFFECTATION DE CREDIT - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe
ESPACES PUBLICS - DISPOSITIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES AMENAGEMENT ET QUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS : CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE - Délibération - Annexe
AGENCE RÉGIONALE DE L'AMÉNAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION : CESSIONS D'ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE - Délibération - (sans annexe)
OZE SUBVENTION - PARTICIPATIONS STATUTAIRES 2022 - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe
RECONQUETE DES FRICHES EN OCCITANIE - APPEL A PROJETS FRICHES : COFINANCEMENTS DE PROJETS DE RECONQUETE DE FRICHES - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe
IMMOBILIER COLLECTIF - IMMOBILER COLLECTIF - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - PLAN DE RELANCE - Délibération - Annexe - Annexe
DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES ETUDES PETITES VILLES DE DEMAIN - AFFECTATION DE CREDITS POUR L'ELABORATION DE PROJETS DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION BOURGS-CENTRES OCCITANIE -PYRENEES MEDITERRANEE-PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe

Culture, Patrimoine et Langues régionales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL - RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL - SOUTIEN PLAN BTP - 1ERE PROGRAMMATION - REINSCRIPTION DES CREDITS D'UNE OPERATION ANNULEE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PROROGATIONS DES DELAIS DE REALISATION ET MODIFICATIONS D’ASSIETTE DES DEPENSES ELIGIBLES - Délibération - Annexe
SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE - CONNAISSANCE ET INVENTAIRE DU PATRIMOINE CONVENTIONS DE PARTENARIAT - Délibération - Annexe - Annexe
AIDE A LA DIFFUSION DE PROXIMITE - ARTS DE LA SCENE - AIDE A LA DIFFUSION DE PROXIMITE (1ERE SESSION) - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE ET GIP CAFE CULTURES SUBVENTIONS 2022 - PROJET CULTUREL CDN DE TOULOUSE ET THEATRE DU SOLEIL - - MODIFICATIONS DE DELIBERATIONS - FESTIVALS - Délibération - Annexe
CULTURE ET PATRIMOINE - ARTS PLASTIQUES ET VISUELS - SIGNATURE DE TROIS CONVENTIONS POUR LE MUSEE REGIONAL D ART CONTEMPORAIN OCCITANIE - Délibération - Annexe
ART CONTEMPORAIN - AIDE A LA DIFFUSION : EXPOSITIONS, RESIDENCES, EVENEMENTS ET FESTIVALS EN REGION - DIFFUSION ART CONTEMPORAIN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe
VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL - VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL - SOUTIEN A L'ARCHEOLOGIE : 1ERE PROGRAMMATION - RESEAUX DU PATRIMOINE - RENOUVELLEMENT ADHESION ASSOCIATION MISSION PATRIMOINE MONDIAL UNESCO CITE DE CARCASSONNE ET SES CHATEAUX SENTINELLES DE MONTAGNE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SITE DE JAVOLS - Délibération - Annexe
STRUCTURATION ET RAYONNEMENT INDUSTRIES CREATIVES - EDUCATION A L'IMAGE - DIFFUSION DES FILMS SOUTENUS PAR LA REGION - PATRIMOINE CINEMATOGRAPHIQUE - RESIDENCES D'ECRITURE AUDIOVISUELLES - ACCUEIL DE TOURNAGES - Délibération - Annexe
SOUTIEN A LA CREATION AUDIOVISUELLE - SOUTIEN A LA CREATION AUDIOVISUELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - MODIFICATION D'ASSIETTE ELIGIBLE - Délibération - Annexe - Annexe
AIDE A LA MOBILITE ET A L’EXPORT DES MAISONS D’EDITION - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AIDE A LA MOBILITE EDITEURS SESSION 1 - Délibération - Annexe
SYNDICATS MIXTES ET ORGANISMES ASSOCIES - CONTRIBUTION STATUTAIRE 2022 EPCC DE LAGRASSE - Délibération - Annexe
INVESTISSEMENT EDITEURS INDEPENDANTS - AIDE A L'EDITION INVESTISSEMENT – SESSION 1 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE - Délibération - Annexe
CULTURE ET PATRIMOINE - CINEMA, AUDIOVISUEL ET MULTIMEDIA - CONVENTION TRIENNALE OCCITANIE LIVRE ET LECTURE REGION DRAC 2021-2023 CONVENTION D'APPLICATION OPERATIONNELLE ET FINANCIERE 2022 EN FAVEUR DE LA FILIERE DU LIVRE DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE DE TOULOUSE - Délibération - Annexe
AIDE AUX PROJETS DE CREATION OU DE REPRISE - ARTS DE LA SCENE - SOUTIEN A LA CREATION - VOLET CONVENTIONNEMENT - Délibération - Annexe - Annexe
COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DE LA PRÉSIDENTE : RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS DONT LA REGION EST MEMBRE - Délibération - Annexe
CULTURE ET PATRIMOINE - SPECTACLE VIVANT - ADHESION A L'ASSOCIATION "MONTPELLIER 2028 - CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE" - Délibération - Annexe
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OCCITANE - LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OCCITANE, BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN LA CULTURE EN OCCITANIE BIEN COMMUN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS, MODIFICATIONS - OPERATIONS PEC CO, MATERIEL PEDAGOGIQUE , TOTAL FESTUM CONCERTATION - Délibération - Annexe - Annexe
MANIFESTATIONS AUDIOVISUELLES - MANIFESTATIONS AUDIOVISUELLES ET LITTERAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe
SYNDICATS MIXTES ET ORGANISMES ASSOCIES - PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN A LA DIFFUSION ARTISTIQUE ET AUX INSTITUTIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTENAIRES REGIONAUX - Délibération - Annexe - Annexe
TECHNOLOGIES NUMERIQUES : OPERATIONS DE DISPOSITIFS NUMERIQUES MULTIMEDIAS - Délibération - Annexe

Eau et Prévention des risques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - FINANCEMENT REGION DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRENEES 2014-2022 - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES D’INONDATION - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RISQUE INONDATIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
ACTIONS EN FAVEUR DU BON FONCTIONNEMENT ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF MILIEUX AQUATIQUES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
ACTIONS EN FAVEUR DU BON FONCTIONNEMENT ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES - APPROBATION ET SIGNATURE DE CONTRATS DE RIVIERE - CONTRAT RIVIERE FLEUVE HERAULT 2022-2024 - Délibération - Annexe
GESTION DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU ET POUR L'ENTENTE POUR L'EAU DU BASSIN ADOUR-GARONNE - DISPOSITIF RESSOURCE EN EAU - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
MOYENNE HYDRAULIQUE - EAU AGRICOLE - Délibération - Annexe - Annexe

Economie, Emploi, Innovation et Réindustrialisation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION DANS L'ENTREPRISE - LA CITE - Délibération - Annexe
ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVE - ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVE - Délibération - Annexe
CONTRAT EXPORT - CONTRAT EXPORT OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe
START'OC PROCESS - SUBVENTION - START'OC - INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe - Annexe
CONTRAT INNOVATION COLLABORATIVE - READYNOV - PSPC - CONTRAT INNOVATION COLLABORATIVE - Délibération - Annexe
CONTRAT INNOVATION - CONTRAT INNOVATION - Délibération - Annexe
CONTRAT IMMOBILIER ENTREPRISE - CONTRAT IMMOBILIER ENTREPRISE - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe
CONTRAT CROISSANCE (PROXIMITE, ENTREPRISE, ESS) - CONTRAT CROISSANCE ENTREPRISE et EXPERTISE - Délibération - Annexe
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D'IMMOBILISATION SAM - Délibération - Annexe - Annexe

Economie de proximité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CONTRAT TRANSMISSION-REPRISE D'ENTREPRISES (VOLET REPRISE) SUBVENTION - CONTRAT TRANSMISSION REPRISE - INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe
INSTRUMENT FINANCIER DOTATION - Rapport d’affectation de crédits pour cotisations aux structures de l’ESS - Délibération - Annexe
ESS ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS FINANCIERS - ESS CARCASSONNE USINAGE APF - Délibération - Annexe
ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVE - ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVE - Délibération - Annexe
PASS COMMERCE DE PROXIMITE - PASS COMMERCE DE PROXIMITE - SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
CONTRAT CROISSANCE (PROXIMITE, ENTREPRISE, ESS) - CONTRAT CROISSANCE PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE - Délibération - Annexe
AAP ENTREPRENEURIAT - PROMOTION ET ACCOMPAGNEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT ETUDIANT ET DES PROJETS INNOVANTS - AAP ENTREPRENEURIAT 2022-2024 - INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe

Economie touristique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
GRANDS SITES OCCITANIE - SUBVENTION - DOTATION STATUTAIRE - GRANDS SITES OCCITANIE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
GRANDE ITINERANCE - GRANDE ITINERANCE - VOIES VERTES - PLAN REGIONAL VELO INTERMODALITES ET NOUVELLES MOBILITES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION TOURISTIQUE - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION TOURISTIQUE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - AGENCE DES PYRENEES SUBVENTION 2022 ET ADHESION ATOUT FRANCE 2022 - Délibération - Annexe - Annexe
L'OCCAL : VOLET 1 AIDE A LA TRESORERIE - AVANCES REMBOURSABLES - VOLET 2 INVESTISSEMENTS POUR LA RELANCE ET LA MISE EN OEUVRE DES MESURES SANITAIRES - AFFECTATIONS DE CREDITS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
INNOVATION - APPELS A PROJETS READYNOV TOURISME - READYNOV - Délibération - Annexe - Annexe
AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - SUBVENTION - AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe

Education, Orientation et Jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES LYCEES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP- PACTE VERT - Délibération - Annexe
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - CONSTRUCTION D'UN LYCEE A COURNONTERRAL - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DUP VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE DE COURNONTERRAL - OBJECTIFS ET MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AU TITRE DE L’ARTICLE L.103-2 DU CODE DE L’URBANISME - Délibération - (sans annexe)
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES LOT3 - Délibération - Annexe
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - REMISE EN ETAT DE L'UNITE DE METHANISATION DE L'EPLEFPA JEAN MONNET A VIC EN BIGORRE (65) - Soutien Plan BTP - Délibération - Annexe
OCCIT'AVENIR - EDUCATION POPULAIRE – JEUNESSE - ACTIONS EDUCATIVES - Délibération - Annexe
AIDE A L'APPROVISIONNEMENT LOCAL ET DE QUALITE - RESTAURATION DURABLE ET DE QUALITE : SUBVENTIONS L'OCCITANIE DANS MON ASSIETTE ET AUTRES AFFECTATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe
EQUIPEMENTS - EQUIPEMENTS DES LYCEES PUBLICS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS - Délibération - Annexe
DOTATIONS COMPLEMENTAIRES ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - LYCEES PUBLICS : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - DOTATIONS SPORT 2020-2021 - Délibération - Annexe
FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS - LYCEES PUBLICS - FUSIONS DES LYCEES JOLIOT CURIE A SETE - HERAULT - ET DES LYCEES BOURDELLE A MONTAUBAN - TARN ET GARONNE - Délibération - (sans annexe)
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - Délibération - Annexe
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - QUITUS DONNE AUX OPERATIONS REALISEES SOUS MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - Délibération - Annexe

Enseignement Supérieur et Recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
APPEL A PROJETS CULTURE SCIENTIFIQUE - APPEL A PROJETS CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE 2022 - Délibération - Annexe
PARTENARIAT AVEC LES COMUES - Soutien à la Coordination Territoriale Occitanie Est (CTOE) - Actions 2022 - Délibération - Annexe - Annexe
PARTENARIAT AVEC LES COMUES - Soutien au programme d'actions 2022 de l'Université Fédérale de Toulouse - Délibération - Annexe - Annexe
CPER ESRI OCCITANIE 2021-2027 - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX OPERATIONS STRUCTURANTES EN MATIERE DE RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AFFECTATION DE CREDITS DANS LE CADRE DU CPER 2021-2027 OCCITANIE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
MODIFICATIONS SANS AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe
ALLOCATIONS DE RECHERCHE DOCTORALES - REAFFECTATION DES CREDITS DU DOSSIER N°14050295 POUR PAIEMENT DU SOLDE A L'UT3 - Délibération - Annexe
Opérations spécifiques Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation - INNOV'POLE SANTE - IPS - Délibération - Annexe
RECHERCHE ET SOCIETE(s) - EOLIEN FLOTTANT - Délibération - Annexe - Annexe
APPEL A PROJETS ACTIONS TRANSVERSES DU POLE TERRITORIAL DE REFERENCE - FINANCEMENT DES ACTIONS DU RESEAU SCIENCE(S) EN OCCITANIE POUR 2022 - Délibération - Annexe - Annexe

Finances, RH et Evaluation/Prospective


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE LE GRAU DU ROI POUR LA REHABILITATION DES JETEES - Délibération - Annexe
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION - A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE - MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - ACHATS PUBLICS SOCIALEMENT RESPONSABLES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DU TARN - Délibération - Annexe
FONDS D'INTERVENTION RAPIDE - AFFECTATION DE CREDITS - PLAN BTP - Délibération - Annexe
MD MANIFESTATIONS DIVERSES - AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe
FRI FONDS REGIONAL D'INTERVENTION - AFFECTATION DE CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
SOUTIEN REGION – INITIATIVE PARLEMENT DES LIENS - Délibération - Annexe
MANDATS SPECIAUX - Délibération - Annexe
RESSOURCES HUMAINES - PREVENTION DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE - Cycle spécifique de temps de travail des agents régionaux coordonateurs.trices de secteur et contrôleur.e.s des transports - Délibération - Annexe
Emplois non Permanent - Délibération - (sans annexe)
Tableau des emplois - Délibération - Annexe
GESTION ET VALORISATION DES VEHICULES APPARTENANT A LA REGION OCCITANIE - Délibération - Annexe
SYSTEMES D'INFORMATION - SUPPORT AUX FONCTIONS INTERNES - CESSION DE MATERIEL DE VISIO-CONFERENCE A TITRE GRATUIT AU LYCEE ALBERT EINSTEIN A BAGNOLS-SUR-CEZE - Délibération - Annexe
PORT-LA-NOUVELLE – TRANSFERT PAR LA REGION A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND NARBONNE DES RESEAUX PRIMAIRES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE LA ZONE PORTUAIRE - Délibération - Annexe
Acquisition foncière d’une parcelle de terrain bâtie pour le développement du port de Sète Frontignan - Délibération - (sans annexe)
LIGNE FERROVIAIRE COLOMBIERS MAUREILHAN-DETERMINATION DES PARCELLES OBJET DU TRANSFERT ET ACQUISITION DE PARCELLE - Délibération - (sans annexe)
APPROBATION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC LA SA HLM CITE JARDINS - Délibération - (sans annexe)
AVIS SUR LES PROPOSITIONS DES DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ACADEMIE DE TOULOUSE POUR LA DESIGNATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT - Délibération - Annexe
REPRESENTATION DE LA REGION DANS LES ORGANISMES - Délibération - Annexe

Formation professionnelle


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
PROGRAMME FORPROSUP - Programme FORPRO SUP 2022-2023, Dispositifs INNOV EMPLOI, Avenant VAE GIP FORMAVIE, Convention de partenariat ATOS Académie du numérique - Délibération - Annexe - Annexe
APPUI A LA FORMATION ET A L'EMPLOI - OFFRE DE SERVICES COMPETENCES ET RESSOURCES HUMAINES POUR LES ENTREPRISES - Délibération - Annexe
POLITIQUE REGIONALE DE L'ACCUEIL, L'INFORMATION ET L'ORIENTATION - ORIENTATION ET ATTRACTIVITE DES METIERS - Délibération - Annexe
AIDE AUX STAGIAIRES - PRESTATION REPAS STAGIAIRES DECLIC ET E2C AVENANT CONVENTIONS DECLIC- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUE ECOLES ETRE - Délibération - Annexe - Annexe
OBSERVATOIRES - ORCI - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 - Délibération - Annexe - Annexe
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe

International, Europe et Coopération


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
PROGRAMME EUROPEEN - Appel à manifestation d'interet pour les Approches Territoriales Intégrées FEDER sur le Programme 2021-2027 - Délibération - Annexe
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION - A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE - MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
ASSISTANCE TECHNIQUE - ATTRIBUTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX ORGANISMES INTERMÉDIAIRES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME FEDER FSE - Délibération - Annexe
PROGRAMME DES FONDS STRUCTURELS FSE - FEDER - COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE PROGRAMMATION DES FONDS EUROPEENS - PROGRAMMES OPERATIONNELS FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 - Délibération - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - SOUTIEN A L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DES BENEFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE DES DEMANDEURS D'ASILE EN REGION OCCITANIE - Délibération - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE AVEC L'ALLEMAGNE - Délibération - Annexe
COOPERATION EUROPEENNE - GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE EUROREGION PYRENEES MEDITERRANEE CONTRIBUTION 2022 - Délibération - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - PROROGATIONS DE DELAI - Délibération - Annexe - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - DIVERSES MESURES D’URGENCE ECONOMIQUE ET DE SOLIDARITE - Délibération - Annexe - Annexe
PROGRAMME EUROPEEN DE MOBILITE ET DE COOPERATION - PROGRAMME REGIONAL DE MOBILITE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE - Délibération - Annexe - Annexe

Méditerranée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
MER ET PORTS - PORTS REGIONAUX - CONVENTION D'AFFECTATION DE CREDITS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
MER ET PORTS - AMENAGEMENT DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - PACTE VERT - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
MER ET PORTS - ACTEURS DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - Délibération - Annexe
MER ET PORTS - COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe

Mobilités et Infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
INFRASTRUCTURES ROUTIERES - PROTOCOLES D'ACCORD RELATIFS AUX ROUTES NATIONALES RN20 ET RN21 - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES D'AMELIORATION DE L'EXPLOITATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE TOULOUSE-AUCH - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - SOUTIEN PLAN BTP - TRAVAUX 2022-2023 DE CONFORTEMENT DES OUVRAGES EN TERRE DE LA LIGNE DU TRAIN JAUNE - PHASE 1 SCHEMA DIRECTEUR DES OUVRAGES EN TERRE - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - DEMANDE DE TRANSFERT - LIGNE TARBES-BAGNERES-DE-BIGORRE - Délibération - Annexe
INFRASTRUCTURES ROUTIERES - CONVENTION DE PARTENARIAT VINCI AUTOROUTES-AUTOROUTES BAS CARBONE - Délibération - Annexe - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - TRANSPORT D'INTERET LOCAL - PRESENTATION DE LA MODALITE DE LA DELEGATION DE COMPETENCE DE LA REGION - Délibération - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - CONVENTION DE TRANSFERT DE DONNEES ENTRE LA REGION OCCITANIE ET SNCF VOYAGEURS 2022-2025 - Délibération - Annexe
INTERVENTIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS - NOUVELLES MOBILITES - COVOITURAGE - CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE COVOITURAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE - Délibération - Annexe
INTERMODALITE, GARES ET POLES D’ECHANGES MULTIMODAUX - PLAN DE SOUTIEN BTP - GARES - POLE D'ECHANGE MULTIMODAL DE BEZIERS ET AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - GARES DE BEDARIEUX ET MARVEJOLS - Délibération - Annexe - Annexe
INTERMODALITE, GARES ET POLES D’ECHANGES MULTIMODAUX - SOUTIEN PLAN BTP - DEVELOPPEMENT VELO DU QUOTIDIEN - SOUTIEN REGIONAL POUR L'AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE A CREISSELS - TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - PLAN DE GESTION DES INFORMATIONS COUVERTES PAR LE SECRET DES AFFAIRES (PGIC) - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N CP 2021-DEC 11.10 - Délibération - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - REGLEMENTATION DU TRANSPORT SCOLAIRE RENTREE 2022 : MESURES TRANSITOIRES - Délibération - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - APPROBATION DU REGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE REGIONAL ET DES TARIFS ASSOCIES - Délibération - Annexe
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - TRANSPORT SCOLAIRE : CONVENTIONS DE COOPERATION AVEC LES AUTRES AUTORITES ORGANISATRICES DE LA MOBILITE - DELEGATIONS DE COMPETENCES TRANSPORT SCOLAIRE AUX AUTORITES ORGANISATRICES DE SECOND RANG - PARTICIPATIONS COMMUNALES POUR PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES : AJUSTEMENTS 2021-2022 - Délibération - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVES A L'EXPLOITATION DES LIGNES REGULIERES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE L'AUDE - Délibération - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - TRANSPORT SCOLAIRE : DELEGATION DE COMPETENCE A LA FEDERTEEP (81) POUR L'ORGANISATION DU TRANSPORT SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DU TARN 2022-2026 - Délibération - Annexe

Santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION - SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS SOCIAUX FORMATION AES - Délibération - Annexe - Annexe
PASS MUTUELLE ETUDIANT - PASS MUTUELLE ETUDIANT·E : 1ERE SESSION DE REMBOURSEMENT 2021-2022 - PLAN SANTE BIEN-ÊTRE - Délibération - Annexe
SANTE DES JEUNES - PLAN SANTE BIEN ETRE - DEVELOPPER CHEZ LES JEUNES LES REFLEXES DE PREVENTION SANTE : APPEL A PROJETS GENERATION SANTE 2022 - AFFECTATION DE CREDITS- PROROGATION DES DELAIS DE REALISATION - Délibération - Annexe - Annexe
MAISONS ET CENTRES DE SANTE PLURIPROFESSIONNELS - SOUTIEN AUX PROJETS DE MAISONS ET CENTRES DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELS - DIVERS BENEFICIAIRES - PLAN BTP - PLAN MONTAGNES - PLAN SANTE ET BIEN ETRE - Délibération - Annexe - Annexe
INVESTISSEMENT ETABLISSEMENTS FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS ET MISES AUX NORMES DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE - SCHEMA DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - ACTION 11 "ACCOMPAGNER LA MODERNISATION ET L'ADAPTATION DES LOCAUX EN TERMES D'INVESTISSEMENT ET D'EQUIPEMENTS" - Délibération - Annexe - Annexe

Solidarités, Egalité et Inclusion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
APPEL A PROJETS EGALITE FEMMES-HOMMES - PLAN D'ACTIONS OCCITANIE 2017-2021 EGALITE FEMMES HOMMES ACTION N°2 SOUTENIR DES PROJETS INNOVANTS POUR L'EGALITE REELLE FEMMES HOMMES : SUBVENTIONS ET PROROGATION DE DELAIS - Délibération - Annexe - Annexe
ACTION DE SOLIDARITE REGIONALE FAMILLES AUX REVENUS MODESTES - OPERATION PREMIERS DEPARTS EN VACANCES POUR LES JEUNES D'OCCITANIE : SUBVENTION EDITION 2022 - 2023 - Délibération - Annexe - Annexe
LOGEMENT DES JEUNES ET DES ETUDIANTS - AIDE A LA PRODUCTION, A LA RESTRUCTURATION ET A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS DES ETUDIANT.ES ET DES JEUNES - RESIDENCES HABITAT JEUNES - INDIVIDUALISATIONS (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe
PARTENARIATS HABITAT - LOGEMENT DES JEUNES ET DES ETUDIANT.E.S - CONVENTION DE PARTENARIAT CRIJ OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE - VOLET HABITAT 2022 - Délibération - Annexe
FORMATION AR - DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN A LA FORMATION DES ADULTES-RELAIS - Délibération - Annexe
AAP ENTREPRENEURIAT QPV - APPEL A PROJETS « SOUTIEN A L’ENTREPRENEURIAT DANS LES QPV » - INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe - Annexe
POLITIQUE DE LA VILLE FONCTIONNEMENT - DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX ACTIONS EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRATS DE VILLE - Délibération - Annexe - Annexe
VIE ASSOCIATIVE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS 2022 A MIDI PYRENEES ACTIVES ET AU MOUVEMENT ASSOCIATIF OCCITANIE - AFFECTATION DE CREDITS ET PROROGATION DE DELAIS - Délibération - Annexe
VIE ASSOCIATIVE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - PROMOTION DE LA CITOYENNETE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - PLAN REGIONALE D'ACTIONS CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe
SOUTIEN A L’AMELIORATION ET A LA RENOVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS DES COMMUNES A VOCATION SOCIALE - AIDE AU LOGEMENT DES COMMUNES A VOCATION SOCIALE - INDIVIDUALISATIONS - PLAN DE SOUTIEN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN MONTAGNES - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI - Délibération - Annexe
SOUTIEN À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - INDIVIDUALISATIONS - PLAN DE SOUTIEN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI - Délibération - Annexe

Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
SPORT SCOLAIRE - SOUTIEN SPORT SCOLAIRE - Délibération - Annexe
MANIFESTATIONS SPORTIVES - MANIFESTATIONS SPORTIVES - INDIVIDUALISATION DE CREDITS (PLAN HANDICAP) - Délibération - Annexe
CREPS OCCITANIE SITE DE FONT-ROMEU : CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE PREPARATION A LA HAUTE PERFORMANCE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
FONDS REGIONAL PETITS EQUIPEMENTS DES CLUBS - SOUTIEN EN FAVEUR DES CLUBS OCCITANIE SPORT POUR TOUS - ANNEE 2022 - PACTE VERT - Délibération - Annexe
SUBVENTIONS AU MOUVEMENT SPORTIF - SOUTIENS A LA LIGUE DE SPORT ADAPTE OCCITANIE ET AU COMITE REGIONAL HANDISPORT OCCITANIE (PLAN HANDICAP) - Délibération - Annexe - Annexe
SUBVENTIONS CLUBS SPORTIFS - SOUTIENS EN FAVEUR DES CLUBS OCCITANIE-SPORT PERFORMANCE ET OCCITANIE-AMBASSADEUR SPORT - SAISON 2021-2022 (PACTE VERT - PLAN BTP) - Délibération - Annexe - Annexe

Urgence climatique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - Délibération - Annexe
PARCS NATURELS REGIONAUX - SUBVENTIONS - ACTIONS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX D'OCCITANIE - Délibération - Annexe
RESERVES NATURELLES REGIONALES - ACTIONS EN FAVEUR DES RESERVES NATURELLES REGIONALES D'OCCITANIE - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
STRATEGIE REGIONALE BIODIVERSITE - ACTIONS EN FAVEUR DE LA STRATEGIE REGIONALE POUR LA BIODIVERSITE PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS - DISPOSITIFS D'AIDE ECONOMIE CIRCULAIRE DECHETS PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
ECO-CHEQUE LOGEMENT - REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP ATTRIBUTION AIDE DIRECTE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DISPOSITIF ECO CHEQUE - Délibération - Annexe
SOUTIEN A L’EFFICACITE ENERGETIQUE - QUALITE DE L'AIR ATMO AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe
AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - CESSION D'ACTIONS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - Délibération - Annexe
CONVENTION AVEC ENEDIS - Délibération - Annexe
GUICHETS RENOV' OCCITANIE (CS017) - REGION A ENERGIE POSITIVE - GUICHETS RENOV'OCCITANIE - Délibération - Annexe
ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - REGION A ENERGIE POSITIVE - ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - Délibération - Annexe
ENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNES - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - ENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNES - Délibération - Annexe
SOUTIEN A L’EFFICACITE ENERGETIQUE - REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - SOUTIEN A L'EFFICACITE ENERGETIQUE - Délibération - Annexe
CONTROLE DE GESTION - VERIFICATION (CONTROLE) DES PRINCIPAUX BENEFICIAIRES DES FINANCEMENTS REGIONAUX ET DES ORGANISMES SATELLITES - Modification objet social SPLA SA3M - Délibération - Annexe
QUALITE PAYSAGERE DES TERRITOIRES DES PARCS NATURELS REGIONAUX - ACTIONS EN FAVEUR DE LA QUALITE PAYSAGERE DES PNR PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
RESERVES NATURELLES REGIONALES - VALIDATION DU PLAN DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DE SAINTE-LUCIE - Délibération - Annexe