Commission Permanente du 10 décembre 2021




DELIBERATIONS

Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - FEADER - PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRENEES 2014-2022 MESURES SURFACIQUES (MAEC) - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - AGIR POUR LES FILIERES - ACTIONS COLLECTIVES ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - FILIERE FORET BOIS - Délibération - Annexe
MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIELS SUD DE FRANCE - MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIELS SUD DE FRANCE - Délibération - Annexe
ACTIONS ET MANIFESTATIONS AGRICOLES - PROMOTION QUALITE - Délibération - Annexe - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - APPROBATION D'APPELS A PROJETS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL MIDI-PYRENEES 2014-2022 ANNEE 2022 - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - APPROBATION D'APPELS A PROJETS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2022 ANNEE 2022 - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - FINANCEMENT REGION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2022 - Délibération - Annexe
CUMA : INVESTISSEMENTS ANNUELS - CUMA INVESTISSEMENTS ANNUELS - Délibération - Annexe
ACCOMPAGNEMENT A L'INSTALLATION - CONTRAT EMPLOI FORMATION INSTALLATION (CEFI) - PASS INSTALLATION VOLETS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT - PETITS INVESTISSEMENTS MATERIELS RESERVES AUX NOUVEAUX EXPLOITANTS - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - FINANCEMENT REGION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL MIDI-PYRENEES 2014-2022 - Délibération - Annexe
INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE-EXPERIMENTATION - Délibération - Annexe
INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES ACTIONS COLLECTIVES ET DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS - Délibération - Annexe
AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DES PRODUCTIONS ANIMALES - ASSOCIATION CLUSTER BIOSECURITE - FONCTIONNEMENT ANNUEL - CRIEL/CILAISUD - DIAGNOSTICS ENVIRONNEMENTAUX-PASS ELEVAGE - ENVELOPPE CONTRAT DE FILIERES ANIMALES 2022 - Délibération - Annexe
SOUTIEN A L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET DURABLE - Délibération - Annexe
CONTRAT AGROVITI STRATEGIQUE AVANCES REMBOURSABLES - INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES - Soutien Plan BTP - Délibération - Annexe
EVOLUTION DES DISPOSITIFS PRODUCTIONS VEGETALES - Délibération - Annexe
DIVERSIFICATION ET TRANSFORMATION A LA FERME - Délibération - Annexe

Aménagement du territoire, Montagne et Ruralité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
STRATEGIE REGIONALE FONCIERE - AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION - AFFECTATION DE CREDITS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION INTELLECTUELLE - COMMANDE PUBLIQUE - PACTE VERT - Délibération - (sans annexe)
SOLIDARITE INTEMPERIES - DISPOSITIF N°2 - AIDES AUX COLLECTIVITES SINISTREES - VOIRIE - ESPACES PUBLICS - TRAVAUX DE RECONSTRUCTION - PLAN DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL POUR L'AUDE SUITE AUX INONDATIONS DU 15 OCTOBRE 2018 -SOUTIEN PLAN BTP - AFFECTATION D'UNE AIDE INDIVIDUELLE POUR LA COMMUNE DE TREBES - Délibération - Annexe
POLITIQUES TERRITORIALES - ASSISTANCE TECHNIQUE - ASSISTANCE TECHNIQUE 2021 - Délibération - Annexe - Annexe
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON 2014 2020 SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE DES STRATEGIES LEADER 2014 2020 - Délibération - Annexe
AGENCE RÉGIONALE DE L'AMÉNAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION : CESSIONS D'ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE - Délibération - (sans annexe)
AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT CANAL DU MIDI - VELO ROUTE CANAL DU MIDI AMENAGEMENT DU TRONÇON - HOMPS - SEUIL DE NAUROUZE - REALISATION D'UNE ETUDE TECHNIQUE SUR LES PORTS DE CAPESTANG ET POILHES - PLAN BTP - Délibération - Annexe
RECONQUETE DES FRICHES EN OCCITANIE - APPEL A PROJETS FRICHES : DESIGNATION DES LAUREATS ET COFINANCENEMENT DE PROJETS DE RECONQUETE DE FRICHES - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe
EQUIPEMENTS PUBLICS - CRÉATION D'ESPACES ASSOCIATIFS ET/OU MUTUALISÉS - DISPOSITIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES : CREATION D'ESPACES ASSOCIATIFS ET/ OU MUTUALISES- INDIVIDUALISATIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
DOTATION INNOVATION EXPERIMENTATION - DOTATION POUR L'INNOVATION ET L'EXPERIMENTATION DANS LES TERRITOIRES RURAUX ET DE MONTAGNE - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe
EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS BOURGS CENTRES - AFFECTATION DE CREDITS POUR L'ELABORATION DE PROJETS DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION ' BOURGS-CENTRES OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE ' - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
CONTRATS D'AGGLOMERATIONS ET METROPOLES - CONTRATS D'AGGLOMERATIONS ET METROPOLES - EQUIPEMENTS STRUCTURANTS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS - DISPOSITIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES : RENOVATION ENERGETIQUE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS - DISPOSITIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES : MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
OZE SUBVENTION - CREATION ET REQUALIFICATION DE ZONES D'ACTIVITE ECONOMIQUE - SOUTIEN PLAN BTP - PLAN DE RELANCE - PACTE VERT - Délibération - Annexe - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - APPROBATION D'APPELS A PROJETS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAUX LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRENEES 2014-2022 ANNEE 2022 - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - DEVELOPPEMENT RURAL ET AGRICOLE - SOUTIEN AU PLAN BTP - Délibération - Annexe
PARTENARIAT AMENAGEMENT, FONCIER, URBANISME - APPROBATION D'UN 3EME PROGRAMME D'INTERVENTION AMENAGEMENT DURABLE ENTRE LA REGION ET LE CEREMA - PACTE VERT - Délibération - Annexe
PASS Avance LEADER Occitanie - ACTUALISATION DU DISPOSITIF PASS AVANCES LEADER - Délibération - Annexe
APPROBATION DE 53 PROGRAMMES OPERATIONNELS 2021 - Délibération - Annexe
SAISINE DE LA MINISTRE SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF A L’OPERATION DE REQUALIFICATION DE COPROPRIETES DEGRADEES D’INTERET NATIONAL (ORCOD-IN) DE NIMES - Délibération - Annexe
IMMOBILIER COLLECTIF - IMMOBILIER COLLECTIF - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - PLAN DE RELANCE - Délibération - Annexe - Annexe

Culture, Patrimoine et Langues régionales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
SYNDICATS MIXTES ET ORGANISMES ASSOCIES - PROGRAMME RÉGIONAL DE SOUTIEN A LA DIFFUSION ARTISTIQUE ET AUX INSTITUTIONS – OPERA ORCHESTRE NATIONAL MONTPELLIER OCCITANIE : ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - Délibération - Annexe - Annexe
STRUCTURATION ET RAYONNEMENT INDUSTRIES CREATIVES - ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS DE LA FILIERE AUDIOVISUELLE D'OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERRANEE (APIFA), L'UNIVERSITE TOULOUSE 2 JEAN-JAURES (ENSAV), LES ACTIONS 2022 DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE DU FILM D'ANIMATION CARTOON - Délibération - Annexe
COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
DIVERSES AIDES ART CONTEMPORAIN - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - Délibération - Annexe - Annexe
CULTURE ET PATRIMOINE - ARTS PLASTIQUES ET VISUELS - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENRIAT ENTRE LE CENTRE REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN OCCITANIE A SETE ET L’ISDAT INSTITUT SUPERIEUR DES ARTS DE TOULOUSE - Délibération - Annexe
AIDE A LA DIFFUSION DE PROXIMITE - AIDE A LA DIFFUSION DE PROXIMITE (4EME SESSION) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°CP/2020-DEC/04.12 - Délibération - Annexe
SOUTIEN AU JEU VIDEO - DISPOSITIF CULTUREL DE SOUTIEN AU JEU VIDEO - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe
DD93001 - INVESTISSEMENT DES RADIOS ASSOCIATIVES - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX LANGUES CATALANE ET OCCITANE ET AUX RADIOS ASSOCIATIVES NON COMMERCIALES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe
CULTURE ET PATRIMOINE - ARTS PLASTIQUES ET VISUELS - SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR LE MUSEE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN OCCITANIE - Délibération - Annexe
AIDES A L’ACQUISITION DE PETIT EQUIPEMENT - BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN LA CULTURE EN OCCITANIE BIEN COMMUN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe
PROJETS CULTURELS - QUITUS DONNE A L'OPERATION MEMORIAL DU CAMP DE RIVESALTES REALISEE SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - Délibération - Annexe
VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL - PROJETS CULTURELS PATRIMONIAUX - MUSEE TAUTAVEL (66) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - MODIFICATION ET PROROGATION DES DELAIS DE REALISATION - Délibération - Annexe
AIDE A L'AUTODIFFUSION ARTS DE LA SCENE (CS05) - SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L'AUTODIFFUSION DANS LE DOMAINE DES ARTS DE LA SCENE EN 2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - Délibération - Annexe
ARTS DE LA SCENE - SUBVENTIONS DIVERSES (SOUTIEN EGALITE FEMME-HOMME, SOUTIEN A LA CREATION, SOUTIEN AUX LIEUX STRUCTURANTS, SOUTIENS AUX FESTIVALS) - Délibération - Annexe
SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE - CONVENTION D'INVENTAIRE - PARTENARIAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - Délibération - Annexe - Annexe
RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL - RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - - 4EME PROGRAMMATION - - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - - Délibération - Annexe
SOUTIEN A LA CREATION AUDIOVISUELLE - SOUTIEN A LA CREATION AUDIOVISUELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - MODIFICATIONS D'ASSIETTES ELIGIBLES - Délibération - Annexe - Annexe
AIDES AUX EQUIPEMENTS CULTURELS ET PATRIMONIAUX STRUCTURANTS - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS CULTURELS STRUCTURANTS ET AIDES A L'ACQUISITION DE PETIT EQUIPEMENT - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
INVESTISSEMENT LIBRAIRIES INDEPENDANTES - AIDE A L'INVESTISSEMENT DES LIBRAIRIES INDEPENDANTES - SESSION 2 - CHANGEMENT D'OBJET - Délibération - Annexe
MANIFESTATIONS AUDIOVISUELLES - MANIFESTATIONS AUDIOVISUELLES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe
APPEL À PROJETS RESIDENCES ARTISTIQUES ET CULTURELLES DE TERRITOIRE - APPEL A PROJETS RESIDENCES ARTISTIQUES ET CULTURELLES DE TERRITOIRE 2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe
APPEL À PROJETS EXPERIMENTATION CULTURELLE DANS LES TERRITOIRES - APPEL A PROJET CULTURE EXPERIMENTATION CULTURELLE DE TERRITOIRE 2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - Délibération - Annexe
SOUTIEN A L’ENRICHISSEMENT ET A LA RESTAURATION DES COLLECTIONS DES MUSEES ET FONDS PATRIMONIAUX DES BIBLIOTHEQUES (FRAM FRAR ET FRRAB) - SOUTIEN A L’ENRICHISSEMENT ET A LA RESTAURATION DES COLLECTIONS PUBLIQUES DES MUSEES LABELLISES MUSEES DE FRANCE : FONDS REGIONAL D'ACQUISITION POUR LES MUSEES (FRAM) FONDS DE RESTAURATION POUR LES MUSEES DE FRANCE (FRAR) ET FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D'ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRRAB) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PROROGATION D'UN DELAI DE - Délibération - Annexe
CINEMAS ITINERANTS FONCTIONNEMENT - CINEMAS ITINERANTS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe
SOUTIEN AUX RESIDENCES ASSOCIATION - SOUTIEN AUX RESIDENCES ASSOCIATION - Délibération - Annexe

Eau et Prévention des risques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
FONDS DE SOLIDARITE CATASTROPHES NATURELLES - INTEMPERIES 2020 COMPLEMENT - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES D’INONDATION - PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DU BASSIN DES GARDONS 2021 - 2027 - Délibération - Annexe
GESTION DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU ET POUR L'ENTENTE POUR L'EAU DU BASSIN ADOUR-GARONNE - DISPOSITIF RESSOURCE EN EAU - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES D’INONDATION - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RISQUES INONDATIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS -PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
ACTIONS EN FAVEUR DU BON FONCTIONNEMENT ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF MILIEUX AQUATIQUES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe
APPEL A PROJETS EAUX, MILIEUX AQUATIQUES ET RISQUES - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - APPELS A PROJETS "REVALORISONS NOS MILIEUX AQUATIQUES URBAINS !" ET "ZONES HUMIDES DES TETES DE BASSINS VERSANTS" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
FONDS DE SOLIDARITE CATASTROPHES NATURELLES - BILAN DE LA SOLIDARITE REGIONALE SUITE AUX INTEMPERIES DE JUIN ET SEPTEMBRE 2020 - Délibération - (sans annexe)
GESTION DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU - PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU ET POUR L'ENTENTE POUR L'EAU DU BASSIN ADOUR-GARONNE - APPEL A PROJETS DESIMPERMEABILISONS LES SOLS URBAINS ! DONNER A L'EAU ET A LA NATURE DROIT DE CITE - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - FINANCEMENT REGION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRENEES 2014-2022 - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - RURALITE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - APPROBATION D'APPELS A PROJET DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRENEES 2014-2022 ANNEE 2022 - Délibération - Annexe
ACTIONS EN FAVEUR DU BON FONCTIONNEMENT ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES - PLAN DE GESTION DU DELTA DE L'ORB - 34 - Délibération - Annexe
MOYENNE HYDRAULIQUE - EAU AGRICOLE - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe

Economie, Emploi, Innovation et Réindustrialisation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CONTRAT IMMOBILIER ENTREPRISE - CONTRAT IMMOBILIER ENTREPRISE - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe
START'OC PROCESS - SUBVENTION - START'OC - INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe - Annexe
CONTRAT EXPERTISE (PME, ESS ou INNOVATION) - CONTRAT EXPERTISE (PME, INNOVATION) - Délibération - Annexe - Annexe
CONTRAT INNOVATION - CONTRAT INNOVATION - Délibération - Annexe
TRANSITION NUMERIQUE - APPEL A PROJET FABREGION OCCITANIE 2020 - AFFECTATIONS DE CREDITS - AVENANT DELAI REALISATION - Délibération - Annexe - Annexe
CONTRAT INNOVATION - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR 4 - VOLET REGIONALISE - Délibération - Annexe
CONTRAT ENTREPRISES EN CRISE DE TRESORERIE COVID-19 - CONTRAT ENTREPRISES EN CRISE DE TRESORERIE COVID-19 - Délibération - Annexe
CONTRAT EXPORT - CONTRAT EXPORT OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe
ENTREPRISES EN DIFFICULTE - Contrat Entreprises en Difficulté - Délibération - Annexe - Annexe
CONTRAT CROISSANCE (PROXIMITE, ENTREPRISE, ESS) - CONTRAT RELANCE ENTREPRISE - Délibération - Annexe
ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVE - ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURES ET DEMARCHES COLLECTIVES - CREATION DU CSIRT OCCITANIE - MODIFICATION - Délibération - Annexe
INSTRUMENT FINANCIER DOTATION - RAPPORT D'AFFECTATION - Délibération - (sans annexe)
INSTRUMENT FINANCIER DOTATION - DEPLOIEMENT DU PRÊT RELANCE OCCITANIE GERE PAR BPIFRANCE - Délibération - Annexe
INNOVATION - APPELS A PROJETS READYNOV - CONTRAT INNOVATION COLLABORATIVE - READYNOV - MODIFICATIONS - Délibération - Annexe
CONTRAT IMMOBILIER ENTREPRISE - ATTRACTIVITE : STRUCTURATION D'UNE FILIERE REGIONALE BIOTHERAPIE ET BIOPRODUCTION - Délibération - Annexe - Annexe
CONTRAT INNOVATION COLLABORATIVE (ESS) - PLAN SPATIAL - Délibération - Annexe

Economie de proximité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ESS/IES/FRANCE ACTIVE - Délibération - Annexe - Annexe
APPEL A PROJETS LABELLISATION TIERS LIEUX OCCITANIE - APPEL A PROJET LABELLISATION TIERS LIEUX OCCITANIE 2020 - AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe
CONTRAT TRANSMISSION-REPRISE D'ENTREPRISES (VOLET REPRISE) SUBVENTION - CONTRAT TRANSMISSION REPRISE - INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe
ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DEMARCHE COLLECTIVE - Accompagnement de Structures et - Démarches Collectives - Délibération - Annexe - Annexe
ART - PFIL - PLATES-FORMES D'INITIATIVES LOCALES - ABONDEMENT DES FONDS DE PRÊTS D'HONNEUR - CREATION TRANSMISSION DE TPE : INDIVIDUALISATIONS 2021 - Délibération - Annexe
PASS COMMERCE DE PROXIMITE - PASS COMMERCE DE PROXIMITE - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe

Economie touristique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CONTRAT TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE SUBVENTION - CONTRAT RELANCE TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
GRANDS SITES OCCITANIE - SUBVENTION - DOTATION STATUTAIRE - GRANDS SITES OCCITANIE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - SUBVENTION - AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION TOURISTIQUE - CONTRAT RELANCE TOURISME - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe
GRANDE ITINERANCE - GRANDE ITINERANCE - VOIES VERTES - PLAN REGIONAL VELO INTERMODALITES ET NOUVELLES MOBILITES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
L'OCCAL : VOLET 1 AIDE A LA TRESORERIE - AVANCES REMBOURSABLES - VOLET 2 INVESTISSEMENTS POUR LA RELANCE ET LA MISE EN OEUVRE DES MESURES SANITAIRES - AFFECTATION DE CREDITS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
CONTROLE DE GESTION - VERIFICATION (CONTROLE) DES PRINCIPAUX BENEFICIAIRES DES FINANCEMENTS REGIONAUX ET DES ORGANISMES SATELLITES - Rapport annuel du Comité Régional du Tourisme et des Loisirs de la Région Occitanie : exercice 2020 - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - Délibération - Annexe - Annexe

Education, Orientation et Jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DOTATIONS COMPLEMENTAIRES ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - LYCEES PUBLICS - CONVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - CONVENTIONS DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION OCCITANIE AVEC LE DEPARTEMENT DU GERS LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX ET ASSAINISSEMENT DE CANDE AVEYRON ET LE LYCEE AGRICOLE CAPOU A MONTAUBAN - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
DOTATIONS COMPLEMENTAIRES ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - LYCEES PUBLICS : DOTATIONS COMPLEMENTAIRES - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - DOTATIONS SPORTS - COMPLEMENT FINANCIER MARCHE ENERGIE - Délibération - Annexe
ACTIONS EDUCATIVES - ACTIONS EDUCATIVES - JEUNESSE - CARTE JEUNE REGION - Délibération - Annexe - Annexe
EQUIPEMENTS - EQUIPEMENTS DES LYCEES PUBLICS : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET PARTICIPATION POUR UNE CITE SCOLAIRE - Délibération - Annexe
PROLONGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD REGION DRAAF 2018-2021 ET DU SCHEMA REGIONAL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ATELIERS TECHNOLOGIQUES 2018-2021 - Délibération - Annexe
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - Délibération - Annexe
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES LYCEES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
EDUCATION - ADAPTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL - QUITUS DONNE AUX OPERATIONS REALISEES SOUS MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - Délibération - Annexe
CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS - Délibération - Annexe

Enseignement Supérieur et Recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DISPOSITIF PILE - CIFRE - PARTENARIATS IMPLIQUANT LES LABORATOIRES ET LES ENTREPRISES - PILE CIFRE - - - - - Délibération - Annexe
DISPOSITIF SOUTIEN A LA MATURATION - SATT TTT : Abandon de créances - Délibération - Annexe
Opérations spécifiques Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation - EXTRACTEUR D' INNOVATION 2022 - Délibération - Annexe
MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES - APPEL A PROJETS MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES 2022 - Délibération - Annexe
ACCOMPAGNEMENT DE NOUVELLES FORMATIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES VILLES UNIVERSITAIRES D'EQUILIBRE - ACCOMPAGNEMENT DE NOUVELLES FORMATIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES VILLES UNIVERSITAIRES D'EQUILIBRE - Délibération - Annexe
ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PEDAGOGIQUES DES IUT - ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PEDAGOGIQUES INNOVANTS DES IUT DE LA REGION OCCITANIE - Délibération - Annexe
RECHERCHE ET SOCIETE(s) - APPEL A PROJETS RECHERCHE ET SOCIETE(S) 2021 - Délibération - Annexe - Annexe
MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES - Partenariat Région et Université Paul Sabatier pour le prix Fermat 2021 - Délibération - Annexe - Annexe
MODIFICATIONS SANS AFFECTATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe
CPER Enseignement Supérieur et Recherche 2015-2020 - QUITUS DONNE AUX OPERATIONS REALISEES SOUS MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - CONSTRUCTION INNOPOLE - CEA LABEGE - Délibération - Annexe
PLATEFORMES RECHERCHE INNOVATION - PLATEFORMES REGIONALES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION - Délibération - Annexe - Annexe
DISPOSITIF GRAINE - GROUPEMENT POUR LA RECHERCHE APPLIQUEE INnOVANTE AVEC LES ENTREPRISES (GRAINE) - Délibération - Annexe
ACTIONS TRANSVERSALES RECHERCHE - POLITIQUE DE SITES : PARTICIPATION AU PROGRAMME D'ACTIONS 2021 DE L'INU CHAMPOLLION - Délibération - Annexe - Annexe
Opérations spécifiques Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX OPERATIONS STRUCTURANTES EN MATIERE DE RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AFFECTATIONS DE CREDITS DANS LE CADRE DU CPER 2021-2027 ET OPERATION CAMPUS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe

Finances, RH et Evaluation/Prospective


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CONVENTIONS AVEC LES CENTRES DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE ET DE L'HERAULT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE MISSION D'INSPECTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL - Délibération - Annexe
Rapport des administrateurs de SEM et SPL 2020 - Délibération - Annexe
SPL Occitanie Events : augmentation de capital - Délibération - Annexe
Modification des garanties d'emprunt accordées le 24 mai 2012 par délibération n°12/05/09 et n°12/05/10 respectivement à la SAS SEFIREG et à la SAS LA FARGE - Délibération - Annexe
FONDS D'INTERVENTION RAPIDE - AFFECTATION DE CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
MD MANIFESTATIONS DIVERSES - AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe
PARTICIPATION 2021 AUX FRAIS D'HEBERGEMENT DU CENTRE AUTOGERE SOCIAL ET CULTUREL SITUE 10 BIS RUE DU COLONEL DRIANT A TOULOUSE - Délibération - Annexe
Démocratie et participation citoyenne - Organisation du festival Printemps Citoyen en Occitanie 2022 - Délibération - (sans annexe)
SYSTEMES D’INFORMATION : SUPPORT AUX POLITIQUES PUBLIQUES - EPSILON : CESSION DE DROITS ZEFIR - POURSUITE SOLSTISS - Délibération - Annexe
SYSTEMES D’INFORMATION : SUPPORT AUX POLITIQUES PUBLIQUES - OPENIG - AVENANT SUBVENTION INVESTISSEMENT 2020 - Délibération - Annexe
SYSTEMES D’INFORMATION : SUPPORT AUX POLITIQUES PUBLIQUES - OCCITANIE DATA : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERAL - Délibération - (sans annexe)
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
EMPLOIS NON PERMANENTS - Délibération - (sans annexe)
FRI FONDS REGIONAL D'INTERVENTION - ANNULATION D'UNE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
CONTROLE DE GESTION - VERIFICATION (CONTROLE) DES PRINCIPAUX BENEFICIAIRES DES FINANCEMENTS REGIONAUX ET DES ORGANISMES SATELLITES - Rapport du délégataire pour la gestion et l'exploitation du Parc des expositions de Montpellier et de la Sud de France Arena : exercice 2020 - Délibération - Annexe
FRI FONDS REGIONAL D'INTERVENTION - PROROGATION SUITE MODIFICATION RGFR 2017 - Délibération - (sans annexe)
FRI FONDS REGIONAL D'INTERVENTION - AFFECTATION DE CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
CONVENTION DE TRANSFERT DEFINITIF DES SERVICES TRANSPORTS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE - Délibération - Annexe
Dispositif de subventions de fonctionnement général aux organisations syndicales régionales de salariés pour la période 2021-2023 - Délibération - Annexe
Dispositif de Subventions aux organisations syndicales régionales de salariés au titre de l’hébergement par la commune de Toulouse pour la période 2021-2023 - Délibération - Annexe
RESSOURCES HUMAINES - PREVENTION DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE - Modification prévoyance inscrits maritimes - Délibération - (sans annexe)
MODIFICATIONS DU TÉLÉTRAVAIL - Délibération - Annexe
TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - Annexe
ADHESION INITIATIVE ARIEGE - Délibération - (sans annexe)
AVIS SUR LES PROPOSITIONS DES DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ACADEMIE DE MONTPELLIER POUR LA DESIGNATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT - Délibération - Annexe
MANDATS SPECIAUX - Délibération - Annexe
REPRESENTATION DE LA REGION DANS LES ORGANISMES - Délibération - Annexe
ACQUISITION D’UNE PARCELLE A L’EURO SYMBOLIQUE A L’EPLEFPA DE NIMES RODILHAN POUR LE CENTRE D’EXPERIMENTATION VINI VINICOLE RHONE MEDITERRANEE (ITV) - Délibération - (sans annexe)

Formation professionnelle


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AIDE AUX STAGIAIRES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERAL 2022-E2C TOULOUSE/HANDIWORK - PRESTATION RESTAURATION DECLIC&E2C - Délibération - Annexe
INNOV EMPLOI EXPERIMENTATION - PROJETS INNOV EMPLOI EXPERIMENTATION- FORPRO SUP-OCCITANIE E FORMATION - Délibération - Annexe - Annexe
FONCTIONNEMENT DIVERS POLITIQUE APPRENTISSAGE - DISPOSITIFS APPRENTISSAGE MODIFICATIONS - CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 AVEC FRANCE COMPETENCES - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES OPERATEURS DE COMPETENCES - Délibération - Annexe
POLITIQUE REGIONALE DE L'ACCUEIL, L'INFORMATION ET L'ORIENTATION - SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L'ORIENTATION - Délibération - Annexe
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
APPUI A LA FORMATION ET A L'EMPLOI - PLAN REGIONAL DE RELANCE AERONAUTIQUE ET SPATIAL 2021 2022 : MESURES EMPLOI ET FORMATION - Délibération - Annexe
AIDE AUX STAGIAIRES - MAINTIEN DES FORMATIONS ' AIDE-SOIGNANTE ' ET ' AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ' DANS LE DISPOSITIF DE REMUNERATION - AGREMENT DES PLACES REMUNEREES - REMUNERATION DES STAGIAIRES EN CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - Délibération - Annexe
APPUI A LA FORMATION ET A L'EMPLOI - OFFRE DE SERVICES COMPETENCES ET RESSOURCES HUMAINES POUR LES ENTREPRISES - Délibération - Annexe

International, Europe et Coopération


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - PROROGATIONS DE DELAI DE REALISATION - DIVERS DISPOSITIFS - Délibération - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - SOUTIEN A L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DES BENEFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE ET DES DEMANDEURS D'ASILE EN REGION OCCITANIE - Délibération - Annexe
POLITIQUES EUROPEENNES - ACCOMPAGNEMENT DE LA POLITIQUE DE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L'UNION EUROPEENNE - COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE PROGRAMMATION DES FONDS EUROPEENS - PROGRAMMES OPERATIONNELS FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 - Délibération - Annexe
PROGRAMME EUROPEEN DE MOBILITE ET DE COOPERATION - PROGRAMME REGIONAL DE MOBILITE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE - Délibération - Annexe - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - COOPERATION DECENTRALISEE PALESTINE-DECISION MODIFICATIVE - Délibération - Annexe
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - Compte-Rendu de la délégation à la Présidente en matière de marchés publics - Délibération - Annexe
ASSISTANCE TECHNIQUE - Attribution de financement dans le cadre du dispositif d'Assistance Technique aux organismes intermédiaires dans le cadre de la mise en oeuvre du programme FEDER FSE - Délibération - Annexe
COOPERATION INTERNATIONALE : AUTRES - PROGRAMME DE FORMATION DE CADRES ET ELUS DES REGIONS DU MAROC:AVENANTS A LA CONVENTION DE FINANCEMENT ET A LA CONVENTION DE RETROCESSION - Délibération - Annexe - Annexe

Méditerranée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
MER ET PORTS - PORTS REGIONAUX D’ACTIVITE 2020 ET TARIFS PORTUAIRES ET FERROVIAIRES 2022, PRTD, CONVENTIONS DIVERSES ET PARTENARIAT SNCF RESEAU - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
MER ET PORTS - COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
MER ET PORTS - AMENAGEMENT DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
MER ET PORTS - ACTEURS DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - Délibération - Annexe
MER ET PORTS - FILIERES PECHE ET AQUACULTURE - FEAMP - PLAN LITTORAL 21 - Délibération - Annexe

Mobilités et Infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
INTERMODALITE, GARES ET POLES D'ECHANGES MULTIMODAUX - SOUTIEN PLAN BTP - PLAN VELO - DEVELOPPEMENT DU VELO DU QUOTIDIEN - SOUTIEN REGIONAL POUR L'AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE SUR LA COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE ET AMENAGEMENT RM 986 ST GELY DU FESC - MONTPELLIER - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES ROUTIERES - CONVENTION DE FINANCEMENT DES CONCOURS PUBLICS POUR LA REALISATION DE L'AUTOROUTE A69 ENTRE CASTRES ET VERFEIL - AFFECTATION DE CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe
INTERVENTIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS - AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DES TRANSPORTS REGIONAUX PAR AUTOCARS - MISE EN ACCESSIBILITE DE POINTS D'ARRET PRIORITAIRES - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
INTERVENTIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS - NOUVELLES MOBILITES COVOITURAGE - RECONDUCTION DE L'EXPERIMENTATION POUR 2022 - LA TRAME ET KAROS - Délibération - Annexe - Annexe
INTERVENTIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS - PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DE LA MOBILITE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU POUVOIR D'ACHAT - MISE A JOUR DES DISPOSITIFS ECO-CHEQUE MOBILITE - Délibération - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - EGRIM - LIGNE FERROVIAIRE MONTREJEAU-LUCHON - ACTION FONCIERE ET TRAVAUX REALISATION SOUS MAITRISE D'OUVRAGE SNCF RESEAU - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe
INTERVENTIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS - PREMIERES RENCONTRES ENERGIE DE L'OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS OCCITANIE - Délibération - Annexe
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - LOI NOTRE DELEGATION DE COMPETENCE TRANSPORT EXERCICE 2020 ARRET DU COUT DE LA DELEGATION DE COMPETENCE AU DEPARTEMENT DE HAUTE GARONNE - Délibération - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - MISE EN PLACE D'UN PLAN DE GESTION DES INFORMATIONS COUVERTES PAR LE SECRET DES AFFAIRES (PGIC) - Délibération - Annexe
TRANSPORT AERIEN - PROGRAMME DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES AEROPORTS REGIONAUX - RAPPORT D'ACTIVITE 2020 DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT DE CARCASSONNE - Délibération - Annexe
CONSTRUCTION DE LA HALLE DES TRANSPORTS A TOULOUSE - MODIFICATION DE PROGRAMME - Délibération - (sans annexe)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET TRANSPORT SCOLAIRE : DELEGATIONS DE COMPETENCE TRANSPORT SCOLAIRE AUX AUTORITES ORGANISATRICES DE SECOND RANG - CONVENTIONS DE TRANSFERT ET DE COOPERATION AVEC LES AUTRES AUTORITES ORGANISATRICES DE LA MOBILITE - Délibération - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'HERAULT (SMTCH) - Délibération - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - SOUTIEN PLAN BTP - PLAN RAIL - LIGNE DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE EN OCCITANIE : TRAVAUX A LANCER EN 2023 SUR L'AXE FERROVIAIRE DE LA LIGNE DES CEVENNES - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - CONVENTION DE FINANCEMENT N 5 RELATIVE AUX ACQUISITIONS FONCIERES SUR LE LINEAIRE DE LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN - Délibération - Annexe - Annexe
INTERVENTIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS - TRANSFERT EFFECTIF DE LA COMPETENCE TRANSPORT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE A LA REGION OCCITANIE : CREATION DE LA CDTS DE LA HAUTE-GARONNE - STATUTS DE LA REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE - Délibération - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - LIGNE A GRANDE VITESSE - CONTRIBUTION DE LA REGION A L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN (LNMP) PHASE 1 - Délibération - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - TRANSPORT ROUTIER NON-URBAIN DE VOYAGEURS : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU GARD RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE-ANNEE 2020 - Délibération - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES D'AVANT-PROJET DE MISE EN CONFORMITE ET D'ALLONGEMENT DES QUAIS DE 6 HALTES ENTRE NIMES ET MONTPELLIER - Délibération - Annexe
INTERMODALITE, GARES ET POLES D'ECHANGES MULTIMODAUX - PLAN GARES - GARES AUTOMATIQUES - POLES D'ECHANGES MULTIMODAUX ET AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 - ETUDES D'AVANT-PROJET/PROJET DE CREATION DU TERMINUS PARTIEL ROUTE DE LAUNAGUET A TOULOUSE - Délibération - Annexe - Annexe
LIGNE A GRANDE VITESSE - ETUDE D'INGENIERIE FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR LE FINANCEMENT DU GRAND PROJET FERROVIAIRE DU SUD-OUEST - AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE - Délibération - Annexe
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - AVENANT N°9 A LA CONVENTION DE SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE REGIONAL DE TRANSPORT DE VOYAGEURS 2018/2025 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LE SOLDE DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE REGIONALE POUR L'EXERCICE 2019 - Délibération - Annexe - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - MESURES D'ORDRE - AVENANTS DE CADUCITE - AVENANT 1 CONVENTION DEBROUSSAILLAGE ALES-BESSEGES - AVENANT 3 CONVENTION TARIFAIRE TITRES URBAINS ARENES-COLOMIERS - Délibération - Annexe
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - INTERVENTION REGIONALE SUR PASSAGES A NIVEAU - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe - Annexe

Santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
INVESTISSEMENT ETABLISSEMENTS FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS ET MISES AUX NORMES DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE - SCHEMA DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - ACTION 11 "ACCOMPAGNER LA MODERNISATION ET L'ADAPTATION DES LOCAUX EN TERMES D'INVESTISSEMENTS ET D'EQUIPEMENTS - SOUTIEN PLAN HANDICAP - Délibération - Annexe
MAISONS ET CENTRES DE SANTE PLURIPROFESSIONNELS - SOUTIEN AUX PROJETS DE MAISONS ET CENTRES DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELS - DIVERS BENEFICIAIRES - PLAN BTP - PLAN SANTE ET BIEN-ETRE - Délibération - Annexe
DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION - UNIVERSITARISATION DES FORMATIONS PARAMEDICALES EN OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe
INVESTISSEMENT ETABLISSEMENTS FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - OPERATION DE REHABILITATION DU CAMPUS DES FORMATIONS EN TRAVAIL SOCIAL DE L'IRTS DE MONTPELLIER - ACTION 11 DU SCHEMA REGIONAL DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
SANTE  - LA REGION MOBILISEE POUR LA SANTE DES OCCITAN.ES : ACTIONS POUR AGIR CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID 19 - Délibération - Annexe
SANTE  - LA REGION MOBILISEE POUR LA SANTE : ACTIONS POUR AGIR CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID 19 - Délibération - Annexe

Solidarités, Egalité et Inclusion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
APPEL A PROJETS EGALITE FEMMES-HOMMES - APPEL A PROJETS EGALITE FEMMES HOMMES - PLAN D'ACTIONS OCCITANIE 2017-2021 EGALITE FEMMES HOMMES / ACTION N 2 : SOUTENIR DES PROJETS INNOVANTS POUR L'EGALITE REELLE FEMMES HOMMES : SUBVENTIONS ET PROROGATION DE DELAIS - Délibération - Annexe - Annexe
APPEL A PROJETS 2022 "SOUTIEN A L'ENTREPRENEURIAT DANS LES QPV" - Délibération - Annexe
VIE ASSOCIATIVE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - PROMOTION DE LA CITOYENNETE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - PLAN REGIONAL D'ACTIONS CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - AFFECTATION DES CREDITS - PROROGATION DES DELAIS DE REALISATION - Délibération - Annexe - Annexe
PARTENARIATS HABITAT - PARTENARIAT HABITAT - ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - ACTIONNARIAT - Délibération - Annexe
VIE ASSOCIATIVE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - BUDGET PARTICIPATIF MIEUX VIVRE ENSEMBLE : LUTTONS CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - AFFECTATION DES CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe
POLITIQUE DE LA VILLE FONCTIONNEMENT - DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX ACTIONS EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRATS DE VILLE - Délibération - Annexe - Annexe
HANDICAP OCCITANIE - PLAN D'ACTIONS OCCITANIE 2018-2021 POUR LA PRISE EN COMPTE DES HANDICAPS ACTION N 1 AGIR EN CONCERTATION ET AVEC DE DISPOSITIFS INNOVANTS CIBLES SUR LES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - PROROGATION DES DELAIS DE REALISATION - Délibération - Annexe
FORMATION AR - DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN A LA FORMATION DES ADULTES-RELAIS - Délibération - Annexe
LOGEMENT DES JEUNES ET DES ETUDIANTS - PROTOCOLE DE PREFIGURATION DU CPER 2021-2027 - VOLET LOGEMENT ETUDIANT - AIDE A LA PRODUCTION ET A LA RESTRUCTURATION DE LOGEMENTS ETUDIANTS - INDIVIDUALISATION (PLAN DE SOUTIEN BTP) - Délibération - Annexe
SOUTIEN À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - INDIVIDUALISATIONS - PLAN DE SOUTIEN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI - Délibération - Annexe - Annexe
SOUTIEN A L'AMELIORATION ET A LA RENOVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS DES COMMUNES A VOCATION SOCIALE - AIDE AU LOGEMENT DES COMMUNES A VOCATION SOCIALE - INDIVIDUALISATIONS - PLAN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN MONTAGNES - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI - Délibération - Annexe
LOGEMENT DES JEUNES ET DES ETUDIANTS - AIDE A LA PRODUCTION, A LA RESTRUCTURATION ET A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS DES ETUDIANT.ES ET DES JEUNES - RESIDENCES HABITAT JEUNES - INDIVIDUALISATION - PROROGATION (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe - Annexe

Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
SPORT SCOLAIRE - SOUTIEN SPORT SCOLAIRE - Délibération - Annexe - Annexe
SOUTIENS AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS - SOUTIEN A LA CONSTRUCTION-RENOVATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS (PLAN BTP) - Délibération - Annexe - Annexe
FONDS REGIONAL PETITS EQUIPEMENTS DES CLUBS - SOUTIEN EN FAVEUR DES CLUBS OCCITANIE - SPORT POUR TOUS - ANNEE 2021 - Délibération - Annexe
MANIFESTATIONS SPORTIVES - MANIFESTATIONS SPORTIVES - INDIVIDUALISATION DE CREDITS (PLAN HANDICAP) - Délibération - Annexe - Annexe

Urgence climatique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
SOUTIEN A L’EFFICACITE ENERGETIQUE - REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP SOUTIEN A L'EFFICACITE ENERGETIQUE - Délibération - Annexe
ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - REGION A ENERGIE POSITIVE ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - Délibération - Annexe
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - Délibération - Annexe
SOUTIEN A L’EFFICACITE ENERGETIQUE - REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES DE MONTPELLIER - Délibération - Annexe
ENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNES - REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP ENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNES - Délibération - Annexe
RESERVES NATURELLES REGIONALES - ACTIONS EN FAVEUR DES RESERVES NATURELLES REGIONALES D'OCCITANIE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
ECO-CHEQUE LOGEMENT - REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP ATTRIBUTION AIDE DIRECTE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DISPOSITIF ECO CHEQUE - Délibération - Annexe
ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS - DISPOSITIFS D'AIDE ECONOMIE CIRCULAIRE DECHETS PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT - ACTIONS ET RESEAUX - EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE- ACTIONS ET RESEAUX -PLAN HANDICAP - Délibération - Annexe
AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT : CESSION D'ACTIONS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ET INFORMATION RELATIVE AUX CONTRATS PASSES A LA SPL AREC - Délibération - Annexe
REGION A ENERGIE POSITIVE APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONFIE A LA SPL AREC POUR LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS RENOV'OCCITANIE POUR 2020 - Délibération - Annexe
EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT – OUTILS PEDAGOGIQUES - EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE - OUTILS PEDAGOGIQUES - Délibération - Annexe
PARCS NATURELS REGIONAUX - SUBVENTIONS - ACTIONS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX D'OCCITANIE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
STRATEGIE REGIONALE BIODIVERSITE - ACTIONS EN FAVEUR DE LA STRATEGIE REGIONALE POUR LA BIODIVERSITE PLAN LITTORAL 21 PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe
BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN, MA SOLUTION POUR LE CLIMAT - BUDGET PARTICIPATIF- MA SOLUTION POUR LE CLIMAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PROJETS SESSION 2 - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe
RESERVES NATURELLES REGIONALES - AUTORISATION DE TRAVAUX DANS LA RESERVE NATURELLE REGIONALE CONFLUENCE GARONNE ARIEGE - PROJET TEREGA - Délibération - (sans annexe)