Commission Permanente du 09 juin 2023



DELIBERATIONS

01 - Finances, RH et Evaluation/Prospective


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/01.01ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SUR LA COMMUNE DE MOISSAC (82) - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/01.02LIGNE FERROVIAIRE COLOMBIERS MAUREILHAN - REGULARISATION DE PARCELLES OBJET DU TRANSFERT DE PROPRIETE. - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/01.03GESTION DU PATRIMOINE - CFPPA D'AUTERIVE (31) - IFSI D'AUCH (32) OCTROI PAR LA REGION A LA SOCIETE ENEDIS DE SERVITUDES DE CANALISATIONS - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/01.04GESTION DU PATRIMOINE - CFPPA D'AUZEVILLE TOLOSANE (31) - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE ENTRE LA REGION ET LA SOCIETE FIBRE 31 - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/01.05COMPTE-RENDU DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/01.06REPRESENTATION DE LA REGION DANS LES ORGANISMES - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/01.07PROJET DU CHATEAU DE VILLEMUR A AX-LES-THERMES: GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A LA SAS AXVILL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/01.08DELIBERATION PREALABLE DE LA REGION POUR LA PRISE DE PARTICIPATION DES SEML DANS LEURS FILIALES - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/01.09CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'INSEE, LA RÉGION OCCITANIE, LA PRÉFECTURE DE LA RÉGION OCCITANIE ET L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'OCCITANIE, RELATIVE A L'ÉTUDE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN OCCITANIE - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/01.10CREATION D'UNE BASE DE DONNEE POUR L'OCCUPATION DU SOL INTERDEPARTEMENTAL (OCSID) - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/01.11TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/01.12RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL AIST84 - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/01.13PROTECTION FONCTIONNELLE - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/01.14PROLONGATION D'ADHESION AU SERVICE DU SECRETARIAT DU CONSEIL MEDICAL DU CDG48 - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/01.15CONVENTION AVEC L'UNIVERSITÉ DE NÎMES - DESIGN DE SERVICE PUBLIC - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023

02 - Solidarités, Egalité et Inclusion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/02.01PLAN D'ACTIONS OCCITANIE 2017-2023 EGALITE FEMMES HOMMES ACTION N°2 SOUTENIR DES PROJETS INNOVANTS POUR L'EGALITE REELLE FEMMES HOMMES : SUBVENTION DISPOSITIF GENERATION EGALITE : RECONDUCTION AMI ET AVENANT A LA CONVENTION - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/02.02ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2023 AU MOUVEMENT ASSOCIATIF OCCITANIE - AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/02.03PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS PLAN RÉGIONAL D'ACTIONS CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME ATTRIBUTIONS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS PROROGATION DE DÉLAIS DE RÉALISATION - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023

03 - Santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/03.01COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/03.02PLAN SANTE BIEN ETRE - DEVELOPPER CHEZ LES JEUNES LES REFLEXES DE PREVENTION SANTE : APPEL A PROJETS GENERATION SANTE 2023 - AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/03.03PLAN D'ACTIONS DE LA REGION OCCITANIE POUR UN TERRITOIRE SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS - ENGAGEMENT 3 : INFORMER SPECIFIQUEMENT LES FUTUR.ES PROFESSIONNEL.LES DE LA SANTE ET DU SOCIAL - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR UNE OCCITANIE SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS - ACTIONS DE SENSIBILISATION ET D'INFORMATION DES FUTUR.ES PROFESSIONNEL.LES EN TRAVAIL SOCIAL - PROROGATION DU DELAI DE REALISATION - PLAN SANTE ET BIEN ETRE - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/03.04SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET EN TRAVAIL SOCIAL - ATTRIBUTION AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/03.05SOUTIEN AUX PROJETS DE MAISONS ET CENTRES DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELS ATTRIBUTION AVEC AFFECTATION DE CREDITS - PLAN BTP - PLAN SANTE ET BIEN ETRE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023

04 - Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/04.01ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS : INSTALLATION - PROMOTION - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/04.02DISPOSITIF PASS PETITS INVESTISSEMENTS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/04.03ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS EN FAVEUR DES EXPLOITATIONS AGRICOLES FILIÈRES AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET AGROÉCOLOGIE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/04.04FILIERES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES : ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/04.05FEADER - AFFECTATION DE CREDITS REGION ET APPROBATION D'APPELS A PROJETS DANS LE CADRE DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL 2023-2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/04.06DISPOSITIF EXCEPTIONNEL POUR FAIRE FACE A LA SÉCHERESSE 2023 - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023

05 - Culture, Patrimoine et Langues régionales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/05.01AIDE A LA DIFFUSION DE L'ART CONTEMPORAIN (3ÈME SESSION) - ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/05.02AIDE A LA MOBILITÉ HORS RÉGION ET A LA PRODUCTION DANS LE DOMAINE DE L'ART CONTEMPORAIN - ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/05.03CONNAISSANCE ET INVENTAIRE DU PATRIMOINE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/05.04SOUTIEN A LA CRÉATION AUDIOVISUELLE - AFFECTATION DE CRÉDITS ET MODIFICATION D'ASSIETTES ÉLIGIBLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/05.05MUSÉE RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN (MRAC) - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/05.06MUSÉE RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN (MRAC)- SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE FESTIVAL RADIO FRANCE - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/05.07CONVENTION D'APPLICATION OPÉRATIONNELLE ET FINANCIÈRE 2023 EN FAVEUR DU LIVRE EN RÉGION OCCITANIE-REGION-CNL-DRAC-OL&L ET CONVENTION D'APPLICATION OPÉRATIONNELLE ET FINANCIÈRE 2023 EN FAVEUR DE LA FILIÈRE DU LIVRE MÉTROPOLE DE TOULOUSE-RÉGION OCCITANIE-OCCITANIE FILMS - SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/05.08COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRÉSIDENTE EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023

06 - Education, Orientation et Jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/06.01COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRÉSIDENTE EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/06.02LYCEES PUBLICS - DIVERSES CONVENTIONS - DENOMINATION EPLEFPA MARIE DURAND RODILHAN - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/06.03LYCEES PUBLICS - DOTATIONS COMPLEMENTAIRES - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/06.04EQUIPEMENTS DES LYCEES PUBLICS: AFFECTATION DE CREDITS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS. - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/06.05LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTENARIAT ET FINANCEMENT- PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/06.06SOUTIEN AU TRANSFERT TECHNOLOGIQUE DE PROXIMITE - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/06.07ACTIONS EDUCATIVES ET JEUNESSE / AIDES AUX FAMILLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/06.08PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LES LYCÉES PUBLICS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/06.09ATTRIBUTION ET MODIFICATION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATIONS DE CRÉDITS TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES LYCÉES PUBLICS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/06.10LYCEES PUBLICS - DOTATIONS EXCEPTIONNELLES SURCOUTS ENERGIE 2023 - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023

07 - International, Europe et Coopération


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/07.01PROGRAMME REGIONAL DE MOBILITE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE - AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/07.02EUROREGION PYRENEES-MEDITERRANEE (EPM) CONTRIBUTIONS 2023 - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/07.04COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE PROGRAMMATION DES FONDS EUROPEENS - PROGRAMMES OPERATIONNELS FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/07.05COTISATION - SUBVENTION À L'ASSOCIATION OCCITANIE EUROPE - 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/07.06COOPERATION ET SOLIDARITE INTERNATIONALE AVEC LE CAMBODGE - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/07.07SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AVEC AFFECTATION DE CREDITS ; MODIFICATION DU REGLEMENT RELATIF AU REGIME DES AIDES A LA MOBILITE INTERNATIONALE DES ETUDIANTS ET DES APPRENTIS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA REGION OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/07.08RÉINSCRIPTION DU DOSSIER APPEL A PROJETS CODEV 2016 ASS SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/07.09PROROGATIONS DÉLAIS RÉALISATION - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023

08 - Urgence climatique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/08.01REGION A ENERGIE POSITIVE - GUICHETS RENOV'OCCITANIE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/08.02REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/08.03REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - ENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNES ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/08.04REGION A ENERGIE POSITIVE - ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/08.05ACTIONS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX D'OCCITANIE - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/08.06ACTIONS EN FAVEUR DES SITES NATURA 2000 D'OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/08.07SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DE LA COMMUNAUTE EVITER REDUIRE COMPENSER D'OCCITANIE CRERCO - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/08.08ACTIONS EN FAVEUR DES RÉSERVES NATURELLES REGIONALES D'OCCITANIE - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/08.09RÉGION A ÉNERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP ATTRIBUTION AIDE DIRECTE A LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DISPOSITIF ÉCO-CHÈQUE LOGEMENT - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023

10 - Economie, Emploi, Innovation et Réindustrialisation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/10.01Mise en œuvre des Places des TAF - Attribution de financements avec affectation de crédits - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/10.02OFFRE DE SERVICES COMPETENCES ET RESSOURCES HUMAINES POUR LES ENTREPRISES - ATTRIBUTION ET MODIFICATION D'AIDES FINANCIERES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/10.03ENGAGEMENT REGIONAL POUR LES PLANS LOCAUX POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - SANS INCIDENCE FINANCIERE - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/10.04CONTRAT CROISSANCE/IMMOBILIER - SOUTIEN PLAN BTP - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/10.05CONTRAT INNOVATION - ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDIT - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/10.06ACCOMPAGNEMENT STRUCTURE - DÉMARCHES COLLECTIVES AVEC AFFECTATION DE CRÉDIT - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/10.07DÉMARCHES COLLECTIVES INTERNATIONALES - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/10.08LA CITE - MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/10.09CONVENTION DEFENSE & CONVENTION CLEAN SKY - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/10.10Compte rendu de la délégation à la Présidente en matière de marchés publics - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/10.11DISPOSITIF ECONOMIE, EMPLOI, INNOVATION ET REINDUSTRIALISATION - MODIFICATION DE DOSSIERS SANS AFFECTATION DE CREDIT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023

11 - Mobilités et Infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/11.01PLAN VELO DU QUOTIDIEN ET MODES DOUX : CREATION DE LIAISONS CYCLABLES A SAVERDUN (09) - ROUFFIAC-TOLOSAN (31) - MURET ET ST HILAIRE - AFFECTATIONS DE CREDITS - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/11.02OPERATION D'AMENAGEMENT ROUTIER RD999 DEVIATION DE REDESSAN - AVENANT DE CADUCITE - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/11.03DISPOSITIF D'AIDE AUX AMENAGEMENTS DE SECURITE AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS SOUS MAITRISE D'OUVRAGE REGIONALE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/11.04LYCEE CAPOU - AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE - RD 927 - MONTAUBAN 82 - PLAN DE SOUTIEN BTP - AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/11.05PLAN DE SOUTIEN BTP - PÔLES ÉCHANGES MULTIMODAUX FERROVIAIRES DES GARES DE ARAMON, REMOULINS, BAGNOLS-SUR-CEZE, PONT-SAINT-ESPRIT - PLAN GARES - PROJET MATABIAU ET GARE DE MARTRES-TOLOSANE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/11.06DISPOSITIFS REGIONAUX D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE POINTS D'ARRÊT - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/11.07CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPÉTENCES ENTRE LA RÉGION OCCITANIE ET, D'UNE PART, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU LAURAGUAIS POUR DU COVOITURAGE, D'AUTRE PART LA COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUES GORGES DE L'AVEYRON POUR UN PLAN DE MOBILITE. - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/11.08INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - LIGNE FRET LANNEMEZAN-LABARTHE AVEZAC - ÉTUDES AVP/APO/DCE DE REGENERATION - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/11.09CONVENTION RELATIVE A L'ACCEPTATION DE VOYAGEURS MUNIS DE TITRES DE LA GAMME TARIFAIRE LIO DE LA REGION OCCITANIE DANS LES TET ET AU VERSEMENT DES CONTREPARTIES FINANCIERES - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/11.10TRANSPORT ROUTIER NON-URBAIN DE VOYAGEURS : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'AUDE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2021-2022 - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/11.11TARIFICATION ET MESURES COMPLEMENTAIRES RESEAU AUTOCARS liO - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/11.12REGLEMENTATION DU TRANSPORT SCOLAIRE RENTREE 2023 : MESURES COMPLEMENTAIRES (AJUSTEMENTS SECTORISATION - TARIFICATION ETUDIANTS ET APPRENTIS) - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/11.13STRATÉGIE AÉROPORTUAIRE RÉGIONALE - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE PÔLE AÉROPORTUAIRE BÉZIERS CAP D'AGDE (34) - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/11.14COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/11.15CONTOURNEMENT DE LANGOGNE- AVIS PREALABLE A LA DUP - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023

12 - Aménagement du territoire, Montagne et Ruralité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/12.01DISPOSITIF RÉGIONAL DE SOUTIEN AUX ACTIONS EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRATS DE VILLE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/12.02DISPOSITIF RÉGIONAL DE SOUTIEN A LA FORMATION DES ADULTES-RELAIS ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/12.03PROGRAMMES DE VALORISATION - PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ET ETUDES "BOURGS-CENTRES OCCITANIE - PYRENEES-MEDITERRANEE" - ARTICULATION AVEC LE PROGRAMME "PETITES VILLES DE DEMAIN" - SOUTIEN BTP ATTRIBUTIONS ET MODIFICATIONS DE SUBVENTION/AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/12.04SOUTIEN DU PLAN D'ACTIONS 2023 DE L'ASSOCIATION INSITE ET MODIFICATION DE DÉCISION BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN MONTAGNE D'OCCITANIE ATTRIBUTION ET MODIFICATION DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDIT - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/12.05CONTRATS TERRITORIAUX OCCITANIE 2022-2028 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/12.06POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES "BOURGS CENTRES OCCITANIE" POUR LA PÉRIODE 2022-2028 APPROBATION DES CONTRATS CADRES ET DES AVENANTS "BOURG CENTRE OCCITANIE" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/12.07COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DE LA PRÉSIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/12.08IMMOBILIER COLLECTIF - TIERS LIEU - OZE - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/12.09PARTICIPATION AUX PROGRAMMES OPERATIONNELS 2023 DE L'AGENCE D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE TOULOUSAINE (AUAT), DE L'AGENCE D'URBANISME CATALANE (AURCA) ET DE L'AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DES REGIONS NIMOISE ET ALESIENNE (AUDRNA) - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/12.10APPROBATION DU 4EME PROGRAMME D'INTERVENTION DU CEREMA - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/12.11APPROBATION DU CONTRAT DE PLAN INTERRÉGIONAL ÉTAT - RÉGION(CPIER)- PLAN RHONE SAONE 2021-2027 - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/12.12AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - REVISION DOSSIER TARN - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/12.13DISPOSITIFS VITALITÉ DES TERRITOIRES - SOUTIEN PLAN BTP ATTRIBUTIONS ET MODIFICATIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/12.14NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE VAUVERT - AVENANT A LA CONVENTION - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/12.15RECONQUETE DES FRICHES - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023

13 - Enseignement Supérieur et Recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/13.01PROGRAMME D'ACTIONS 2023 DE LA COORDINATION TERRITORIALE OCCITANIE EST ET DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/13.02CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (CSTI) - FÊTE DE LA SCIENCE ET NUIT EUROPÉENNE DES CHERCHEUR.E.S 2023 - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/13.03DISPOSITIF ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - MODIFICATIONS DE DOSSIERS SANS AFFECTATIONS DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023

14 - Economie touristique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/14.01AFFECTATION DE CRÉDITS - CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET D'INNOVATION TOURISTIQUE ET CONTRAT TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/14.02AFFECTATION DE CRÉDITS - READYNOV - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/14.03L'OCCAL : VOLET 1 AIDE A LA TRÉSORERIE - AVANCES REMBOURSABLES - VOLET 2 INVESTISSEMENTS POUR LA RELANCE ET LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES SANITAIRES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/14.04AFFECTATION DE CRÉDITS - AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES- GRANDS SITES OCCITANIE - GRANDE ITINÉRANCE VOIES VERTES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023

15 - Economie de proximité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/15.01METIERS D'ART OCCITANIE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/15.02CONTRAT TRANSMISSION REPRISE-ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CREDITS ET AJUSTEMENTS - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/15.03CONTRAT CROISSANCE ENTREPRISE - ATTRIBUTION DE FINANCEMENT AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/15.04CONTRAT IMMOBILIER ENTREPRISE - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - SOUTIEN AU PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/15.05ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURES ET DÉMARCHES COLLECTIVES / HORS DISPOSITIF ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/15.06DISPOSITIF ECONOMIE DE PROXIMITE - MODIFICATION DE DOSSIERS SANS AFFECTATION DE CREDIT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023

16 - Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/16.01SOUTIENS EN FAVEUR DES CLUBS OCCITANIE-SPORT PERFORMANCE ET OCCITANIE-AMBASSADEUR SPORT - SAISON 2022-2023 - PACTE VERT - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/16.02MANIFESTATIONS SPORTIVES INDIVIDUALISATION DE CREDITS (PLAN HANDICAP) - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/16.03SOUTIEN EN FAVEUR DES CLUBS OCCITANIE SPORT POUR TOUS - ANNÉE 2023 - PACTE VERT - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/16.04COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - (sans annexe)09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/16.05CREPS - ATTRIBUTION DES CONCESSIONS DE LOGEMENT SOUS STATUT DE NÉCESSITE ABSOLUE DE SERVICE (NAS) ET CONVENTION DE MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023

17 - Méditerranée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/17.01ACTEURS DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - PACTE VERT - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/17.02PORTS REGIONAUX : CONVENTION CBNMed, AVENANT COT BUESA, TRAVAUX POUR TIERS DRAGAGES, MOE FERROVIAIRE PLN ET ACTIONS DE PREVENTION INONDATION - "SOUTIEN PLAN BTP". - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/17.03COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023

18 - Eau et Prévention des risques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-06/18.01PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RESSOURCE EN EAU - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - APPEL A PROJETS DESIMPERMEABILISONS LES SOLS URBAINS ! DONNER A L'EAU ET A LA NATURE DROIT DE CITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/18.02PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF MILIEUX AQUATIQUES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/18.03PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RISQUE INONDATIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe09/06/202309/06/2023
CP/2023-06/18.04PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE L'AGLY 2023/2028 - Délibération - Annexe09/06/202309/06/2023